(Ottawa) Alors que le nombre de cas de COVID-19 continuent d’exploser au Canada, les cliniques privées qui offrent des tests de dépistage – un « service essentiel » aux yeux de Justin Trudeau – font sourciller le gouvernement fédéral. Selon un avocat spécialisé en droit de la santé, il est clair que la pratique ouvre toute grande la porte à un système à deux vitesses.

Mélanie Marquis
Mélanie Marquis La Presse

Le service, qui permet de contourner les files d’attente, n’est pas couvert par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), à l’instar des autres tests de laboratoire ne requérant pas la participation d’un médecin, a indiqué la porte-parole Caroline Dupont dans un courriel à La Presse.

« Le gouvernement du Québec a fait en sorte de rendre disponibles dans le réseau public les tests de dépistage pour tous, et ce, peu importe le type de clientèle (immigrant, résident permanent, etc.). À notre connaissance, il n’a jamais été question du privé dans cette orientation », a-t-elle ajouté.

Par conséquent, les assureurs privés doivent ainsi « s’en remettre à leurs plans de couverture existants pour déterminer s’ils doivent rembourser les tests de dépistage de la COVID-19, qu’ils soient effectués dans des cliniques privées ou non », a fait remarquer Mme Dupont.

À Ottawa, la ministre de la Santé, Patty Hajdu, a demandé à ses fonctionnaires d’étudier le dossier, afin de déterminer si les tests payants contreviennent à la Loi canadienne sur la santé. Invité à commenter la nouvelle, jeudi midi, le premier ministre Justin Trudeau n’a pas trop voulu s’avancer.

C’est extrêmement important qu’au Canada, on reconnaisse notre système universel qui veut dire que personne ne doit avoir à payer pour des services essentiels comme les tests de dépistage.

Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Il a ajouté qu’il lui semblait « inacceptable que les gens doivent attendre des heures et des heures pour des tests ».

Le chef bloquiste, Yves-François Blanchet, signalait la veille que « l’iniquité de la chose » lui apparaissait « préoccupante », et qu’il y avait « probablement lieu de s’y attarder ». Mais à son avis, il relève « des provinces de se préoccuper de cet enjeu », puisque ce n’est pas de compétence fédérale.

L’enjeu a tout de même rebondi à la Chambre des communes, jeudi, après que le Journal de Montréal eut rapporté que des centres de services scolaires se tournaient vers le privé pour obtenir des résultats plus rapidement afin de déterminer quand leurs enseignants pourraient reprendre le collier.

Système à deux vitesses

Selon l’avocat montréalais Patrick Martin-Ménard, qui est spécialisé en matière de droit de la santé, il y a certainement des questions à se poser sur le dépistage dans le réseau privé, une situation qui « soulève un enjeu d’accessibilité ».

Car « dans un contexte d’urgence sanitaire, de deuxième vague où le dépistage joue un rôle crucial et de délais d’attente considérables pour, un, passer un test de dépistage et deux, obtenir le résultat, le gouvernement devrait voir à éviter l’apparition d’un système de dépistage à deux vitesses dans lequel la facilité d’accès aux tests serait modulée à la capacité de payer des patients », a-t-il déclaré à La Presse.

Cette capacité de payer pour un test de dépistage de la COVID-19, elle est d’environ 200 $ par personne, en moyenne. Les cliniques privées visent des citoyens pressés, d’autres qui voudraient s’assurer de ne pas être infectés avant de partir en voyage, ou bien des entreprises qui voudraient faire subir des tests à leurs employés.

La Presse a tenté d’en joindre quelques-unes en activité au Québec et en Ontario, mais en vain. Le ministère québécois de la Santé et des Services sociaux n’avait par ailleurs pas répondu aux questions de La Presse, jeudi.

En vertu de la Loi canadienne sur la santé, le gouvernement fédéral verse le transfert en santé aux provinces et territoires dans la mesure où cinq conditions, dont l’universalité et l’accessibilité, y sont respectées dans la délivrance des soins de santé.