(Québec) Les policiers sont en voie d’obtenir le pouvoir d’imposer sur-le-champ des amendes salées à ceux qui organisent des partys et réunissent plus de 10 personnes à leur domicile.

Tommy Chouinard
Tommy Chouinard La Presse

Il s’agit du moyen privilégié pour le moment par le gouvernement Legault afin d’intervenir pour contrer ces rassemblements dans les résidences privées, ces réunions de famille et partys entre amis, qui sont devenus les premiers responsables de la transmission du coronavirus à l’heure actuelle.

Lors d’un point de presse mercredi, le premier ministre François Legault a expliqué qu’il est pour l’instant « difficile pour le gouvernement, les policiers ou qui que ce soit de pouvoir contrôler la situation dans les maisons ». « Vous savez qu’au Québec, pour pouvoir entrer dans les maisons, ça prend un mandat », a-t-il rappelé. « Est-ce qu’on demande aux policiers de rentrer sans mandat dans les maisons ? Ce n’est pas simple. »

Il a confirmé que des discussions sont en cours entre la Sécurité publique et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour se doter de meilleurs moyens d’intervention dans les demeures.

À la suite de plaintes

Le DPCP autoriserait les corps policiers à délivrer des « constats rapides », aussi appelés « constats portatifs », pour une infraction concernant les rassemblements dans les résidences privées. En clair, les policiers imposeraient sur-le-champ une amende lorsqu’ils constatent un rassemblement de plus de 10 personnes dans un domicile. Ils interviendraient à la suite de plaintes. Il n’est donc pas question d’autoriser les parties de pêche, soit de les laisser frapper aux portes au hasard pour faire des inspections.

À l’heure actuelle, le processus est plus complexe et moins dissuasif, selon le gouvernement. Un policier doit rédiger un rapport d’infraction général. Ce rapport est ensuite transmis au DPCP et peut mener à une amende de 1000 $ à 6000 $ – ce qui est loin d’être le cas systématiquement. Le constat n’est pas remis sur-le-champ au contrevenant. À Québec, on ne pouvait confirmer que l’amende resterait à un minimum de 1000 $ avec les constats rapides.

Les policiers ont obtenu le pouvoir de donner des constats rapides à deux reprises depuis le début de la pandémie.

En avril, le DPCP avait donné le feu vert à cette mesure pour contrer « les rassemblements extérieurs et intérieurs », comme elle le signalait dans un communiqué. Or, lorsqu’il y a des changements aux décrets gouvernementaux, l’autorisation doit être renouvelée, ce qui n’a pas été fait, a expliqué une source bien au fait du dossier. À titre d’exemple de changement, la limite de 10 personnes dans une maison est apparue le 8 juin.

La semaine dernière, les constats rapides ont été autorisés contre ceux qui ne portent pas le masque dans les lieux publics fermés – comme les commerces et les transports en commun.

3636 : nombre de constats d’infraction remis depuis le début de la pandémie pour des infractions à la Loi sur la santé publique, en date du 1er septembre, selon une compilation transmise par le DPCP

Les amendes liées à ces constats totalisent 5,3 millions de dollars. Des personnes prises en défaut les contestent.

Il s’agit surtout de « constats portatifs », c’est-à-dire des constats remis sur-le-champ par les policiers. On en compte 2941, ce qui représente 81 % de l’ensemble des constats. Il y a eu jusqu’ici 695 « constats longs » signifiés par le DPCP, à la suite de rapports d’infraction généraux des policiers.

Les constats sont beaucoup moins nombreux que le nombre de rapports d’infraction faits par les policiers que dévoilait récemment la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault. Elle parlait de 8000.

Dans les faits, la majorité des rapports d’infraction des policiers ne mènent pas à des constats et à des amendes de la part du DPCP contre les fautifs, témoigne une source fiable qui a requis l’anonymat parce qu’elle n’était pas autorisée à faire de commentaires sur la place publique.

Moins pressé contre les manifs

Québec est moins pressé d’intervenir contre les manifestations antimasques. Ils étaient des centaines, mardi, aux portes du parlement ; des milliers, samedi, à Montréal.

PHOTO YAN DOUBLET, LE SOLEIL

Mardi, des centaines de personnes ont manifesté à Québec contre le port obligatoire du masque.

« On n’exclut rien dépendamment de l’évolution de la situation » au sujet des manifestations, « mais on ne prévoit rien à court terme », a affirmé François Legault. Il a précisé qu’il pourrait y avoir une intervention du gouvernement si les manifestations généraient des infections à la COVID-19. Ce n’est pas le cas pour le moment, selon lui.

Il est délicat à ses yeux d’intervenir auprès des complotistes. « Est-ce qu’on veut faire des martyrs, entre guillemets, de ces personnes-là ? » a-t-il lancé.

Le directeur national de santé publique, le DHoracio Arruda, a pour sa part affirmé lors d’une brève mêlée de presse qu’il « n’est pas content » quand il observe des citoyens se rassembler sans mesures de distanciation physique, alors qu’une recrudescence de cas de COVID-19 s’observe depuis plusieurs jours.

« C’est clair que je ne suis pas content, mais il faut que j’aie la preuve [que ces manifestations mènent à des éclosions] pour être capable d’agir », a-t-il affirmé.

Si tous les partis de l’opposition reconnaissent comme le gouvernement que le droit de manifester est important en démocratie, ils appellent les autorités de santé publique à donner des consignes claires aux manifestants pour préserver le Québec d’une deuxième vague de COVID-19.