(Ottawa) Le premier ministre Justin Trudeau a fait parvenir une lettre détaillant les modalités d’application de la Loi sur les mesures d’urgence en prévision d’une conférence téléphonique qui se tiendra jeudi soir.

Mélanie Marquis Mélanie Marquis
La Presse

Lors du dernier entretien téléphonique entre dirigeants, jeudi dernier, les premiers ministres provinciaux et territoriaux avaient dit à Justin Trudeau qu’ils ne jugeaient pas nécessaire que le fédéral invoque cette loi dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la COVID-19.

Ils avaient cependant réclamé des précisions sur le processus entourant l’application de la Loi sur les mesures d’urgence, qui n’a jamais été invoquée depuis son entrée en vigueur, en 1988. C’est donc pour cette raison qu’une missive leur a été envoyée avant la réunion de jeudi soir.

Il ne faut pas y voir un désir du premier ministre de l’invoquer, et jamais il ne le ferait sans que les provinces le lui demandent, a indiqué à La Presse une source gouvernementale qui a requis l’anonymat afin de s’exprimer plus librement.

Dans l’éventualité où Ottawa prenait la décision d’y avoir recours, le conseil des ministres adopterait un décret. Celui-ci devrait ensuite être approuvé par la Chambre des communes, qui devrait donc être rappelée.

L’ancienne mouture de cette loi, la Loi sur les mesures de guerre, avait été invoquée par Pierre Elliott Trudeau lors de la crise d’Octobre. Selon CBC, qui a rapporté en premier l’existence de la lettre, on s’inquiète de l’image que pourrait projeter le recours de Justin Trudeau à sa version 2.0.

La législation donne notamment au fédéral le pouvoir d’interdire certains déplacements, de réglementer et distribuer les denrées, ressources et services essentiels, ainsi que de mettre sur pied des abris et des hôpitaux d’urgence.

La Loi sur les mesures d’urgence peut faire l’objet d’un décret « à la carte » : il n’est pas nécessaire que toutes ses dispositions y figurent.

Depuis le début de la crise, Justin Trudeau a souvent dit que la situation n’exigeait pas d’y avoir recours, mais n’a jamais écarté la possibilité de l’invoquer. Le Québec et l’Alberta n’ont jamais été chaudes à l’idée, voulant préserver leur autorité dans cette gestion de crise.