Déboutée en cour, une mère qui cherchait à suspendre la garde partagée du père en raison de la COVID-19 a finalement préféré renoncer à son temps de garde afin de protéger son nouveau-né. La Cour supérieure a conclu que le père ne pouvait pas perdre ses droits de garde simplement en raison de son emploi à l’hôpital.

Louis-Samuel Perron Louis-Samuel Perron
La Presse

« Le seul fait qu’un des parents exerce un emploi jugé comme étant un service essentiel n’est pas en soi suffisant […] pour suspendre les modalités de garde partagée », conclut la juge Marie-Josée Bédard dans une décision rendue vendredi dernier au palais de justice de Mont-Laurier. Il s’agit de l’une des premières décisions au Québec en matière de droits de garde reliés à la COVID-19.

À la fin mars, la mère des deux enfants a refusé que ceux-ci se rendent chez leur père comme prévu en raison de ses inquiétudes quant à la pandémie. Elle suggérait alors de suspendre la garde partagée jusqu’à la levée de l’état d’urgence sanitaire et de remplacer les droits de garde du père par des rencontres par moyens technologiques.

Selon la mère, Monsieur ne respecte pas toutes les consignes de santé publique, alors qu’il travaille dans l’entretien ménager en milieu hospitalier. Elle estime offrir un environnement plus sécuritaire que le père dans le contexte actuel.

Le père assure pour sa part prendre des précautions « importantes » à la fin de ses quarts de travail, notamment en prenant une douche et en changeant ses vêtements avant de quitter le travail. Il maintient respecter les consignes sanitaires et éviter tout contact avec des amis.

La juge Bédard rappelle qu’un parent ne peut pas décider de modifier de façon « unilatérale » les modalités de garde encadrées par une ordonnance d’un tribunal.

En tenant compte de la santé et de la sécurité des enfants pendant « l’actuelle éclosion » du coronavirus, la juge a décidé de maintenir la garde partagée, puisque rien ne permet de conclure que le père ne respecte pas les consignes sanitaires.

« La présente situation, aussi extraordinaire et inquiétante soit-elle, n’est pas en soi un motif suffisant pour modifier les modalités de garde partagée mise en place et priver les enfants de la présence de l’un de leurs parents », explique la juge.

Dans la foulée de la décision, la mère a informé la cour qu’elle préférait renoncer à sa garde pour protéger son jeune bébé. Elle peut toutefois reprendre sa garde en tout temps si elle le désire.

Les tribunaux canadiens martèlent depuis deux semaines que les mesures de confinement ne doivent pas servir de prétexte pour priver les enfants de leur père ou de leur mère. La première décision au Québec sur cette question a également donné raison au parent qui voulait conserver ses droits d’accès.

« Malgré que cela puisse paraître paradoxal, la présence de la COVID-19 […] n’est pas en soi, en l’absence de symptômes pour les individus concernés, un motif suffisant nécessitant une modification du statu quo, de la garde et des accès pour les enfants », a tranché la juge Johanne April il y a deux semaines.