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Querelle judiciaire autour du scénario de La Bolduc

Debbie Lynch-White dans La Bolduc, de François Bouvier... (PHOTO FOURNIE PAR CARAMEL FILMS)

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Debbie Lynch-White dans La Bolduc, de François Bouvier

PHOTO FOURNIE PAR CARAMEL FILMS

Une décision du Tribunal d'arbitrage favorable à Benjamin Alix, considéré comme l'auteur du scénario original du film La Bolduc, fait déchanter la maison de production Caramel Films, qui s'adressera à la Cour supérieure pour demander une révision judiciaire.

La démarche dans cette cause porte sur le cachet que doit recevoir M. Alix à titre d'auteur du scénario original du film. Elle a été entreprise par la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC), syndicat des auteurs qui perçoit les cachets pour les distribuer.

Dans son grief, la SARTEC argue que Caramel ne lui a pas versé le cachet dit de production dû à l'auteur au premier jour du tournage du film, comme le prévoit la convention collective. À cela s'ajoutent des sommes impayées à la caisse de retraite, en cotisations professionnelles et les intérêts.

L'affaire remonte au 9 novembre 2012. Ce jour-là, Benjamin Alix signe avec Caramel un contrat relatif au scénario du film La Bolduc, qu'il a écrit avant de le proposer à des producteurs. Ce contrat prévoit un cachet d'écriture de 46 000 $ et un cachet de production dont les redevances sont calculées en fonction d'une partie du budget du film. Le cachet d'écriture est une avance déduite du cachet de production.

Une clause du contrat donne au producteur le droit d'embaucher un autre auteur ou un dialoguiste pour faire de la réécriture ; le cas échéant, l'auteur d'origine accepte de partager son cachet d'écriture pour les étapes subséquentes.

C'est ce qui arrive le 9 décembre 2013. Caramel embauche l'auteur Frédéric Ouellet, à qui elle offre un cachet d'écriture pour un scénario original qui est en fait une réécriture du scénario de M. Alix. Pour cela, M. Ouellet reçoit un cachet d'écriture de 30 000 $ et un cachet de production.

En recevant ce contrat, la SARTEC signale à Caramel que le cachet de production négocié à titre de réécriture n'est pas partageable. Il doit aller entièrement à l'auteur d'origine.

Par la suite, deux autres contrats de réécriture du scénario original sont signés, l'un avec M. Alix et l'autre avec M. Ouellet. Mais, encore une fois, la SARTEC doit rappeler la maison de production à l'ordre.

Or, à ce jour, M. Alix attend toujours son cachet de production. Au générique du film, on lui attribue l'idée originale du projet et Frédéric Ouellet est mentionné comme scénariste.

Un litige d'interprétation

Saisi de l'imbroglio, le Tribunal d'arbitrage a donné raison à la SARTEC et à M. Alix, le 27 mars dernier. En se basant sur l'interprétation des clauses de la convention collective, l'arbitre Éric Lévesque en arrive à la conclusion que « l'absence de partage du cachet de production entre l'auteur du scénario original et l'auteur de la réécriture est la règle ».

Plus loin, il affirme que, selon la preuve présentée, M. Alix est le seul auteur du scénario original.

« C'est un litige d'interprétation de la convention collective. Pour nous, l'entente dit que le cachet de production ne se partage pas entre l'auteur d'un scénario original qui a été approuvé et l'auteur de la réécriture. Or, ici, l'auteur du scénario original n'a pas été payé. »

- Stéphanie Hénault, directrice générale de la SARTEC

Joint par La Presse, le président de Caramel Films, André Rouleau, n'est pas d'accord. « On est tellement en maudit, dit-il. L'arbitre n'a rien compris. Si quelqu'un voit le film et lit le scénario, il verra que l'auteur en question [M. Alix] n'est pas l'auteur. C'est Frédéric Ouellet qui l'a écrit. »

M. Rouleau ajoute qu'en raison de cette décision, les deux auteurs devront être payés à 100 % des contrats signés. « On n'a pas l'argent pour ça. On a donc mandaté nos avocats pour porter l'affaire en Cour supérieure et demander une révision judiciaire, lance-t-il. Nous estimons que la décision comporte des erreurs de droit. »

La cordonnière financé par la SODEC

Par ailleurs, André Rouleau a indiqué à La Presse que le projet de film La cordonnière avait obtenu un accord de financement à la production de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC). Adapté du roman de Pauline Gill, le film sera scénarisé par Sylvain Guy et réalisé par François Bouvier, qui a aussi réalisé La Bolduc. C'est aussi Caramel Films qui coproduit le film de Valérie Lemercier sur Céline Dion. Le tournage a lieu en ce moment au Québec.




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