Dans un objectif que «l'achat d'un véhicule d'occasion ne devienne pas une déception», le réseau de l'aide juridique et la commission des services juridiques mettent à la disposition des consommateurs un aide-mémoire concernant les vérifications à faire avant de conclure une transaction.
Dans un objectif que «l'achat d'un véhicule d'occasion ne devienne pas une déception», le réseau de l'aide juridique et la commission des services juridiques mettent à la disposition des consommateurs un aide-mémoire concernant les vérifications à faire avant de conclure une transaction.
«Nous voulons faire en sorte que les gens évitent les litiges et ainsi les tribunaux. Cet aide-mémoire propose des règles pour acquérir un véhicule d'occasion qui convient au consommateur et qui est exempt de tout vice. Il vient établir un rapport de force entre le vendeur et l'acheteur», explique Me Yves Abran du bureau de l'aide juridique de Sherbrooke.
La consultation du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM
est une vérification primordiale à faire lors de l'acquisition d'un véhicule.
«Si un consommateur achète un véhicule avec un lien financier d'un tiers, il est présumé l'avoir vérifié selon le code civil. Il est encore plus important de le faire lorsque le véhicule est acquis de la part d'un particulier. L'institution créancière du véhicule peut le réclamer ou exiger le montant impayé par l'ancien propriétaire. Il serait imprudent de ne pas faire cette vérification», soutient Me Abran.
L'achat d'un véhicule volé peut aussi causer une surprise de taille au consommateur, même s'il ne le sait pas.
«Il faut vérifier auprès au Bureau d'assurances du Canada pour savoir si le véhicule n'est pas rapporté volé. Si c'est le cas, le véhicule est saisi», poursuit l'avocat de l'aide juridique.
Exiger un essai routier, demander les factures relatives à l'entretien, consulter l'historique du véhicule, mais surtout faire inspecter le véhicule sont d'autres règles essentielles à suivre. Quelques dizaines de dollars en inspection peuvent éviter de réaliser un mauvais achat.
«Dans le cas de transaction particulier à particulier, les recours sont plus limités. Il faut donc se méfier des "faux particuliers", qui sont en réalité des commerçants. Lors d'achats avec un commerçant, la Loi sur la protection du consommateur et certaines garanties sont applicables», rappelle Me Yves Abran.
Ghislaine Beaulieu de l'ACEF-Estrie demande au consommateur de ne pas succomber à la fièvre du printemps et de prendre le temps d'identifier ses besoins et capacités financières avant d'acquérir un véhicule.
«Il faut se demander en premier lieu si nous serons capables de payer le véhicule. Pas juste le paiement, mais aussi les immatriculations, les assurances, l'entretien et les réparations», rappelle Mme Beaulieu.
Cette dernière lance un appel particulier aux organismes travaillant auprès des personnes immigrantes et des étudiants qui sont deux clientèles plus à risque de ce faire flouer lors de l'achat de véhicules d'occasion.