Les quatre principales compagnies de disque canadiennes ont conclu une entente de principe et accepté de verser 45 millions $ à un groupe représentant les intérêts d'auteurs-compositeurs et d'éditeurs de musique.
La succession de la légende du jazz américaine Chet Baker avait intenté un recours collectif en 2008, alléguant que les compagnies - EMI Music Canada, Sony Music Entertainment Canada, Universal Music Canada et Warner Music Canada - n'avaient pas versé certaines redevances sur la musique se trouvant sur une liste dressée par l'industrie.
Au moment où la demande de recours collectif a été déposée, les demandeurs avaient avancé que plus de 300 000 titres se trouvaient sur cette liste, pour un total de 50 millions $ en redevances impayées.
L'entente annoncée lundi a été applaudie par les deux parties et inclut une nouvelle méthode visant à accélérer le paiement de droits d'auteur dans l'avenir.
Les allégations du recours collectif n'ont pas été démontrées en cour et l'entente n'inclut aucune admission de culpabilité.
L'entente de principe sera présentée devant la Cour supérieure à Toronto, le 15 février.
«Cette entente reflète le respect porté par les compagnies de disque majeures aux détenteurs de droits d'auteur impayés. Le résultat est très bon pour les auteurs-compositeurs et les éditeurs de musique», a déclaré Me Jon Foreman, l'un des avocats représentant les demandeurs.
«Il s'agit d'un aboutissement positif pour toutes les parties», a ajouté Graham Henderson, président de l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement, au nom des compagnies de disque.