Une cour d'appel a cassé lundi un jugement en première instance condamnant à 20 millions $ US de dommages une compagnie d'aviation privée jugée coupable d'avoir secrètement filmé à bord de l'un de ses appareils Michael Jackson et deux de ses avocats lors d'un vol effectué en 2003.
La cour d'appel du 2e district de Los Angeles a jugé que le montant alloué aux plaignants était excessif au regard du préjudice subi et que la compagnie en tant que personne morale et son propriétaire, Jeffrey Borer, ne devraient pas à verser cette somme aux plaignants, les avocats Mark Geragos et Pat Harris. Michael Jackson avait retiré sa plainte en avril 2005.
«Les dommages accordés aux plaignants sont si énormes que cela en choque la conscience», a écrit la cour dans son jugement. L'affaire est renvoyée devant le juge qui avait accordé la somme incriminée en mars dernier.
La cour d'appel a également indiqué que le nouveau procès pourrait certes mener au versement de dommages, mais à condition que les deux plaignants s'accordent à partager un montant réduit à 750 000 $US. Me Brian Kabatek, conseil de Mark Geragos, a dit pencher pour ce nouveau procès. Sur le fond, «les juges ont admis que la conduite (des prévenus) était en la matière répréhensible», a-t-il observé.
M. Borer et ses coprévenus avaient plaidé coupable d'acte de malveillance commis en réunion visant à dérober des images de Jackson à bord de l'appareil. L'avion menait la star au procès où il répondait d'abus sexuel sur mineur et à l'issue duquel il devait être totalement blanchi.
En première instance, le juge Soussan Brugera avait condamné à XtraJet et M. Borer à verser 20 millions $US pour violation de l'intimité des deux plaignants et pour avoir voulu vendre la cassette vidéo aux médias. Mais la cour d'appel a estimé que MM. Geragos et Harris n'avaient pas été sévèrement affectés par le contenu de la vidéo puisqu'elle n'avait jamais été publiée et qu'elle ne révélait rien des conversations tenues à bord avec Michael Jackson.