Le CRTC allège les conditions de licences de plusieurs réseaux de télé francophones, dont TVA qui n'est plus obligée de diffuser des séries dramatiques et des émissions de variétés québécoises en heure de grande écoute.

En vertu de ses conditions de licence, le réseau de télé généraliste de Québecor se voyait dans l'obligation de diffuser huit heures par semaine d'émissions prioritaires canadiennes (ex : des dramatiques, des émissions de variétés et des émissions de musique) en heure de grande écoute. TVA a obtenu hier l'annulation de cette obligation lors de son renouvellement de licence. En vertu d'un règlement du CRTC s'appliquant à toutes les télés généralistes, TVA doit toujours diffuser 55% de programmation canadienne le jour et 50% le soir.

Est-ce la fin des dramatiques québécoises en heure de grande écoute à TVA? Pas nécessairement. « Nous serons dans une situation très fragile pour les cinq prochaines années. Il se peut que je doive prendre des décisions importantes», avait dit Pierre Dion, président et chef de direction du Groupe TVA, lors des audiences du CRTC en décembre. M. Dion a ajouté que « c'est dans notre intérêt de faire le plus de contenu canadien possible, car les Québécois aiment ça ».

Le CRTC s'attend à continuer à voir des dramatiques et des émissions de variétés québécoises à TVA en heure de grande écoute. Pour ne pas prendre de chance, l'organisme fédéral n'a renouvelé la licence de TVA que pour trois ans. « Quand la réglementation n'est pas nécessaire, il faut faire notre part, a dit Tom Pentefountas, vice-président radiodiffusion du CRTC, en entrevue à La Presse Affaires. Les dramatiques québécoises vont continuer (à TVA). Avons-nous créé un labo de trois ans? Oui. TVA mérite-t-elle cet allégement réglementaire? Oui. »

Au lieu d'exiger un nombre d'émissions prioritaires en heure de grande écoute, le CRTC a imposé à TVA de consacrer 80% de son budget de programmation à des émissions canadiennes. TVA proposait un seuil de 75%. À titre de comparaison, TVA y a consacré 86% de son budget en 2010-11.

Davantage de nouvelles chez V

Le réseau généraliste V a vu sa licence renouvelée pour trois ans aux mêmes conditions, une décision « satisfaisante » selon Maxime Rémillard. Le co-président et chef de la direction de V s'est engagé à ajouter une demi-heure de nouvelles locales à chacune de ses stations locales, mais il ne s'agit pas d'une condition de licence. Transcontinental produira désormais les nouvelles de V. Dans ses conditions de licence, V doit produire deux heures par semaine à Montréal et Québec ainsi qu'une heure à Saguenay, Sherbrooke et Trois-Rivières.

Astral a aussi reçu hier plusieurs allégements réglementaires, le plus important étant de dépenser 30% de ses revenus en programmation canadienne comme les conglomérats anglophones du petit écran (dont Bell Média, son futur propriétaire). À une particularité près : Astral pourra répartir ses dépense autant parmi ses chaînes francophones (ex : Canal D, VRAK. TV, Canal Vie) que ses chaînes anglophones (ex : The Movie Network, Family). Astral s'est vu refuser sa demande de réduction de 5% de diffusion de contenu canadien pour toutes ses chaînes sauf MusiquePlus et MusiMax.

Le CRTC estime justifiés les ajustements réglementaires consentis à Astral et à TVA, « deux élèves modèles » selon Tom Pentefountas. « Nous ne voulons pas faire de micro-gestion », dit le vice-président du CRTC. Québecor et Astral n'ont pas commenté hier leurs nouvelles conditions de licence.