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Festivals: la Cour d'appel déboute l'UDA

L'UDA alléguait que le Festival de jazz, les... (Photo fournie par le Festival Jazz etcetera Lévis)

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L'UDA alléguait que le Festival de jazz, les FrancoFolies et Coup de coeur francophone avaient agi comme producteurs de spectacles en 2006 et 2007 au sens de la Loi sur le statut de l'artiste.

Photo fournie par le Festival Jazz etcetera Lévis

Mario Cloutier

L'Union des artistes a subi un nouveau revers devant les tribunaux. La Cour d'appel a rejeté les prétentions de l'UDA selon lesquelles les festivals, notamment le Festival de jazz, peuvent être considérés comme des producteurs de spectacles.

Le syndicat des artistes avait déjà été débouté par la Commission des relations du travail et la Cour supérieure dans ce dossier.

L'UDA alléguait que le Festival de jazz, les FrancoFolies et Coup de coeur francophone avaient agi comme producteurs de spectacles en 2006 et 2007 au sens de la Loi sur le statut de l'artiste. Ceci les aurait obligés à accorder aux artistes des conditions minimales d'engagement.

Le juge de la Cour d'appel François Doyon a rejeté cet argument, comme l'ont fait les deux premières instances, concluant que les festivals n'avaient exercé aucun « contrôle sur l'élaboration ou la présentation de l'oeuvre » et ne pouvaient donc pas être considérés comme des producteurs de spectacles.

En outre, contrairement à l'UDA qui prétendait que les jugements précédents bafouaient la Loi sur le statut de l'artiste (LSA), la Cour d'appel indique au sujet de la Commission des relations du travail « qu'il n'est pas de son ressort de protéger les droits des artistes au-delà de ce que prévoit la LSA ».

Le juge Doyon ne retient pas plus l'argument selon lequel le « simple paiement du cachet requis par l'artiste pour représenter son oeuvre publiquement [suffit] pour que le payeur devienne un producteur ».

L'UDA ne réagira pas avant mercredi prochain au sujet du jugement rendu jeudi.




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