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Publié le 17 nov. 2010
Philippe Renaud, collaboration spéciale LA PRESSE

La Commission sur les relations de travail (CRT) vient de rendre une importante décision qui clarifie les rôles du producteur et du diffuseur de spectacles dans le cadre d'un litige opposant l'Union des artistes (UDA) à un consortium formé des FrancoFolies, du FIJM et du Coup de coeur francophone. Dans sa décision de 60 pages, la CRT renverse 24 des 26 griefs formulés par l'UDA aux festivals mis en cause autour d'une vieille question: celle du rôle et des responsabilités du producteur, tels que définis par la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (ou Loi sur le statut de l'artiste).

Solange Drouin est la présidente de l'ADISQ, une des associations qui a témoigné devant la Commission. L'Association appuyait les festivals visés par l'UDA.

«Cette décision vient enfin préciser le rôle du producteur, et on espère qu'on pourra tourner la page sur cette question», dit-elle. Selon elle, si l'UDA avait eu gain de cause, plusieurs petits festivals auraient souffert de cette décision, qui aurait notamment entraîné des coûts additionnels. «La décision permettra de favoriser la diffusion des spectacles en province», avance-t-elle.

L'UDA cherchait à faire reconnaître en tant que producteurs les trois festivals du consortium. Cette définition s'opposait à celle de diffuseur prônée par les festivals. Quelle différence y a-t-il entre les deux et quelles sont les implications et obligations relatives à ces statuts? En résumé, le producteur, unique responsable du contenu de l'oeuvre (représentation sur scène, qu'elle soit musicale, théâtrale, etc.), propose au diffuseur «d'acheter» l'oeuvre. La décision de la CRT compare la transaction à un spectacle «clés en main» obtenu par le diffuseur.

Dans un contrat type liant le producteur au diffuseur, il est stipulé que le producteur «dégage le diffuseur de toute réclamation relative aux cachets et salaires des artistes» et contient une clause dite «producteur», rappelle la décision de la CRT. Celui-ci doit s'engager «à respecter toutes les ententes collectives applicables conclues en application de la LSA auxquelles il serait lié, à l'égard des représentations du spectacle».

C'est cette notion qui est au coeur du litige, puisque de nombreux artistes participant aux festivals mentionnés se considèrent comme autoproducteurs, notamment les artistes émergents. Ceux-ci sont membres (ou non) du syndicat des artistes, l'UDA, mais doivent se soumettre aux ententes collectives signées entre les différentes associations (l'ADISQ avec la Guilde des musiciens, par exemple).

Le président de l'UDA, Raymond Legault, accueille avec précaution le jugement de la CRT: «Cette décision nous déçoit, dans le sens de l'interprétation qu'on fait de la Loi sur le statut de l'artiste, d'autant plus qu'on avait demandé une modification à cette définition. Le but de notre requête était d'assurer des conditions de travail minimales aux artistes, qu'ils puissent profiter d'un petit filet de sécurité sociale.» L'UDA entend étudier la décision de la CRT avant de décider, ou non, si elle portera la cause en appel.