Une loi californienne interdisant la vente ou la location de jeux vidéo violents aux mineurs est anticonstitutionnelle, a décidé vendredi une cour d'appel fédérale au nom de la liberté d'expression.

Mis à jour le 20 févr. 2009
AGENCE FRANCE-PRESSE

Trois juges d'une cour d'appel à San Francisco ont confirmé un jugement de première instance qui avait empêché l'application d'une loi votée par le parlement de cet État de l'ouest des États-Unis et promulguée en 2005 par le gouverneur Arnold Schwarzenegger. Le texte prévoyait jusqu'à 1 000 dollars d'amende pour les contrevenants.

Mais les juges fédéraux ont estimé que «le gouvernement ne peut pas réduire la liberté d'expression pour contrôler les pensées d'un mineur».

L'auteur de la loi, le sénateur Leland Yee, a demandé au ministre de la Justice de l'État de porter l'affaire devant la Cour suprême des États-Unis.