High-Rise Montreal (HRM), promoteur de la tour de logements sociaux qui n’a jamais été construite sur le site de l’ancien hôpital de Montréal pour enfants, aura droit à un remboursement de taxes municipales de la Ville pour les années 2019 et suivantes.

Publié le 9 juin
André Dubuc
André Dubuc La Presse

Le Tribunal administratif du Québec section des Affaires immobilières a rendu sa décision le 24 mai dernier. À la suite de la décision de la Ville d’abaisser le zonage de 20 à 4 étages, la valeur de terrain doit être revue à la baisse, a tranché le Tribunal, ce que la Ville refusait de faire jusqu’alors.

La Ville persistait à affirmer que le terrain valait 6,6 millions en dépit de l’abaissement de la hauteur. Or, il en vaut 1,612 million a déterminé le tribunal spécialisé.

Selon High-Rise, la Ville lui doit 150 000 $ plus les intérêts accumulés. Le cabinet de la Mairesse a fait savoir qu'il est trop tôt à ce stade-ci pour confirmer le montant en jeu.

Dans cette saga de la Tour 6, le promoteur poursuit conjointement la Ville et la mairesse Valérie Plante pour 20 millions en raison de leurs agissements dans le dossier.

Lisez l’article « Un promoteur poursuit Valérie Plante »

Au cœur de la poursuite se trouve le contrat du 7 juin 2017 entre le promoteur et la Ville. Il encadre la construction d’une tour de 174 logements sociaux à l’emplacement de la Tour 6 sur le site de l’ancien Hôpital de Montréal pour enfants, boulevard René-Lévesque Ouest. Le promoteur s’engageait à construire les logements et la Ville, à racheter l’immeuble au terme des travaux. À défaut de logements sociaux, le contrat prévoit que le promoteur verse une pénalité de 6235 millions à la Ville.

Après la signature, les parties ont négocié pendant deux ans, de 2017 à 2019, en vue de réaliser la tour. Ces discussions ont abouti dans une impasse. Le promoteur a alors proposé de construire un projet privé sans logement social et de payer la pénalité prévue au contrat. En réaction, la Ville a modifié le zonage de la Tour 6, en abaissant la hauteur permise de 20 à 4 étages à l’automne 2019.


L’entente de juin 2017 a été au cœur des questionnements entendus dernièrement à l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM), rapportait Le Devoir le 2 juin dernier. L’organisme a été mandaté pour se pencher sur les intentions de la Ville à propos de ce terrain à la suite de l’abandon des logements sociaux.

Le quotidien y mentionne que le regroupement Habiter Ville-Marie demande la tenue d’une « enquête publique » sur toute cette affaire.