Les constructeurs automobiles n’ont pas hésité à se tourner vers les tribunaux au Massachusetts pour riposter à un changement des règles du jeu. Au Québec, ils risquent cependant d’avoir plus de difficulté à conserver leurs acquis.

De l’autre côté de la frontière, la bataille avait débuté en 2020 après la tenue d’un référendum ayant mis la table à une mise à jour de la loi sur le droit à la réparation dans cet État de la Nouvelle-Angleterre. La cause est toujours devant les tribunaux.

Entre-temps, le Massachusetts peut aller de l’avant avec les changements proposés, a estimé l’agence fédérale américaine chargée de la sécurité routière, la National Highway Traffic Safety Administration.

Rien n’empêche l’industrie de tenter sa chance de ce côté-ci de la frontière, mais les chances de réussite sont minces, croit Vincent de l’ Étoile, avocat chez Langlois.

« Il y a une particularité ici que la loi est déjà adoptée, souligne-t-il. La fenêtre d’opportunité pour tenir ce genre de débat ou cet exercice de lobbyisme, si elle n’est pas fermée, elle est très mince. Sans me prononcer à l’avance, je serais extrêmement surpris qu’un tribunal puisse conclure que l’Assemblée nationale ne pouvait pas faire cela [adopter une loi]. »

L’Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV) et les Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada n’ont pas voulu s’avancer sur le scénario d’une contestation judiciaire de la Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens.

Selon Me de l’Étoile, c’est pendant la préparation du règlement d’application que l’industrie pourrait réussir à plaider sa cause en matière d’encadrement d’accessibilité. C’est visiblement ce que compte faire l’ACCV, à écouter son chef de la direction, Brian Kingston.

« Il sera très important d’avoir des conversations sur les préoccupations soulevées par l’industrie pendant ce processus [la préparation du règlement] », dit-il.

À l’Association des industries de l’automobile du Canada, on espère que l’Office de la protection du consommateur ne se laissera pas convaincre par les efforts des représentants de l’industrie. Autrement, on reviendra à la case départ si le règlement est trop contraignant, souligne son président Jean-François Champagne.

De son côté, l’Association pour la protection des automobilistes se demande elle aussi si le lobby automobile se tournera devant les tribunaux québécois.

« On les verra peut-être en Cour supérieure, observe son président George Iny. Mais ils ont fait leur possible pour démolir une initiative similaire au Massachusetts et cela n’a pas fonctionné. La loi québécoise va servir d’exemple en Amérique du Nord. Quand ça fonctionnera ici, ça fera boule de neige. »