Qu’est-ce que le CELIAPP ?

Le compte a été créé en 2022 et est en vigueur depuis le 1^er avril 2023. Il permet à un résidant canadien d’au moins 18 ans, qui n’est pas propriétaire d’une résidence principale depuis cinq ans, de cotiser jusqu’à 8000 $ par an dans un compte à l’abri de l’impôt. Il réconcilie le meilleur des deux mondes : des cotisations déductibles du revenu net comme le REER et des retraits non imposables comme le CELI quand ceux-ci sont effectués en vue d’acquérir une première propriété.

Parmi sa clientèle composée de hauts salariés, il s’en trouve parmi ceux-ci pour qui le CELIAPP est avantageux, notamment les travailleurs temporaires, considérés comme résidents fiscaux canadiens, qui ne sont pas propriétaires, précise M. Levasseur.

Autres dispositions à connaître : le plafond à vie des cotisations au CELIAPP est de 40 000 $, non indexés. La fermeture du compte survient au plus tard le 31 décembre suivant le 15^e anniversaire de l’ouverture du premier CELIAPP au nom du contribuable ; au 31 décembre suivant son 71^e anniversaire de naissance ; ou encore le 31 décembre de l’année qui suit l’année où un retrait a servi à l’achat d’une première propriété. Un contribuable ne peut se servir du CELIAPP pour acquérir une propriété qu’une seule fois dans sa vie.

À noter que la cotisation maximale, s’il existe des cotisations reportées, est plafonnée à 16 000 $ pour une année donnée. Pour atteindre le maximum de 40 000 $ à vie, il faut compter sur un minimum de 38 mois pour y arriver.

Exemple : 8000 $ en décembre 2023, 8000 $ en 2024 et 2025 et 2026 et 8000 $ en janvier 2027.

Si le contribuable est en couple avec un conjoint qui a été propriétaire dans les cinq dernières années, il n’est pas admissible au CELIAPP. En revanche, si ce contribuable a ouvert son compte avant de faire vie commune, le contribuable continue d’avoir droit d’y cotiser par la suite, peu importe le statut du conjoint.