Aide à la maison multigénérationnelle
De vieux parents veulent se rapprocher de leur fils préféré tout en gardant leur intimité ? Le gouvernement canadien offre jusqu’à 7500 $ pour payer une partie du coût d’aménagement d’un logement secondaire autonome (entrée privée, propre cuisine, salle de bains et aire de repos) quand la réglementation municipale le permet.
Le crédit d’impôt remboursable pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles donne un crédit de 15 % sur des dépenses admissibles maximales de 50 000 $.
Le but est de permettre à un particulier déterminé, lire une personne de 65 ans et plus ou un adulte handicapé, de vivre avec un proche. Le crédit est demandé par le propriétaire de l’habitation, qu’il soit le particulier déterminé ou le proche admissible.
Ainsi, un propriétaire de maison de 65 ans et plus peut aménager un logement accessoire pour son fils adulte et qui ne souffre d’aucune déficience et réclamer le crédit. Dans ce cas, le contribuable âgé devient à la fois le particulier déterminé et le particulier admissible au crédit d’impôt, tandis que son fils est un proche admissible.
PHOTO TIRÉE DU SITE WEB DE L’UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
Tommy Gagné-Dubé, professeur de fiscalité à l’Université de Sherbrooke
Attention, toutefois, la création d’un logement secondaire indépendant peut avoir un impact sur l’admissibilité à l’exemption généreuse sur l’entièreté de la résidence principale. « C’est l’un des principaux points auxquels il faut faire attention avant de réclamer le crédit, souligne Tommy Gagné-Dubé, professeur de fiscalité à l’Université de Sherbrooke. Il y a aussi l’admissibilité au crédit pour personne vivant seule et le crédit d’impôt du Québec pour personne proche aidante qui pourrait être en jeu. »
Au sujet de l’exemption du gain en capital à la vente de la résidence principale, l’Agence du revenu du Canada n’a pas encore tranché la question, d’après le Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF). Cette exemption peut représenter une économie d’impôt bien supérieure au crédit d’impôt de 7500 $ avec la hausse que connaissent les prix de l’immobilier.
Produire sa déclaration est payant (encore plus cette année)
Au fil des ans, les gouvernements ont instauré des aides admissibles seulement aux contribuables qui remplissent leur déclaration de revenus. Pensons aux fameux chèques anti-inflation de 400 $ ou 600 $ du premier ministre Legault, annoncés en 2022. Pour les retardataires, il est d’ailleurs encore possible d’en recevoir un en produisant leur déclaration 2021 au plus tard le 30 juin prochain.
Cette année, plus que jamais, il sera profitable de remplir sa déclaration de revenus, car la baisse d’impôt d’un point de pourcentage pour les deux premiers paliers d’imposition décrétée par le gouvernement provincial est rétroactive au 1er janvier 2023.
Les retenues à la source ayant été modifiées après le 30 juin, les salariés ont donc six mois de réduction d’impôt à aller récupérer, simplement en remplissant leur déclaration 2023 ce printemps.
« Il faudra produire sa déclaration de revenus pour recevoir la baisse d’impôt rétroactive de janvier à juin, corrobore le professeur Tommy Gagné-Dubé. Sinon, comme pour dans le cas inverse (somme due au gouvernement), Revenu Québec fera un appel et cotisera éventuellement. »
La somme maximale en jeu est de 407 $ pour ceux qui gagnent un maximum de 98 540 $. De quoi trouver votre préparateur d’impôt très bon cette année. Pour les salariés qui gagnent 60 000 $, Revenu Québec vous remboursera 214 $.
Travail à domicile : fin de la déduction simplifiée de 2 $ par jour
Mauvaise nouvelle pour les salariés cols blancs qui ont pris goût au travail à distance : à compter de 2023, les autorités fiscales ont retiré la méthode simplifiée qui accordait une déduction de 2 $ par jour, jusqu’à un maximum de 500 $. « La mesure temporaire est terminée, et c’est normal qu’elle le soit », dit le professeur Tommy Gagné-Dubé.
Ce printemps, le télétravailleur doit obligatoirement se farcir le formulaire T777, État des dépenses d’emploi, au fédéral et son équivalent au provincial, le TP-59. Ce n’est pas tout. L’employé doit faire remplir et signer par son employeur le formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail, et son formulaire frère TP-64.3 au Québec.
« À nos clients qui se qualifient pour la déduction, suggère Jérémy Levasseur, directeur en fiscalité chez Effisca, on leur recommande de demander le formulaire T2200 à leur employeur. Il y a des employeurs qui ne le donnent pas d’emblée. Je trouve ça un peu plate. » Or, ça vaut la peine, insiste-t-il.
PHOTO TIRÉE DU SITE WEB D’EFFISCA
Jérémy Levasseur, directeur en fiscalité chez Effisca
Pour chaque dollar déductible, il revient approximativement 0,29 $ en économie d’impôt selon la tranche de revenu imposable.
Jérémy Levasseur, directeur en fiscalité chez Effisca
Néanmoins, des employeurs qui tolèrent le télétravail volontaire pourraient refuser de signer les formulaires en raison du fait que leurs employés ne sont pas obligés de travailler à distance.
Sinon, les employés doivent travailler à la maison un minimum de trois jours et plus par semaine pendant au moins quatre semaines consécutives pour y avoir droit.
Les dépenses associées à la taxe foncière, au prêt hypothécaire et aux assurances ne sont pas déductibles pour le télétravailleur, mais le loyer, le compte d’Hydro-Québec et la facture de chauffage le sont, au prorata de la superficie utilisée pour le travail. Avantage aux locataires.