(Ottawa) L’organisme de réglementation des télécommunications du Canada s’est rangé du côté de BCE dans une procédure d’arbitrage d’offre finale entre elle et Québecor au sujet des tarifs de gros pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV).
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) affirme que la proposition de Bell Canada est la meilleure pour favoriser les investissements continus des deux sociétés, tout en promouvant la concurrence et l’abordabilité des services mobiles de détail.
Plus tôt cette année, le CRTC a donné 90 jours aux grandes sociétés de télécommunications pour négocier des accords d’accès pour les ERMV, ce qui faisait suite à une politique établie en 2021 permettant aux fournisseurs de téléphonie cellulaire régionaux de rivaliser en tant que ERMV à travers le Canada en utilisant les réseaux construits par de grandes entreprises.
Bell a proposé « à contrecœur » un tarif d’accès aux données qui, selon l’entreprise, ne lui fournirait pas une compensation équitable, mais qui visait à limiter les conséquences négatives potentielles si l’offre de Québecor était retenue — en l’occurrence « une réduction substantielle de ses investissements dans l’expansion ou l’amélioration du réseau de la part de Bell Mobilité ».
Québecor avait soutenu que l’offre de Bell était « injuste et déraisonnable parce qu’elle ne donne pas suffisamment de flexibilité […] pour continuer à discipliner le marché en commercialisant des forfaits à bas prix, pour réagir aux offres concurrentes des entreprises titulaires et pour générer des flux de trésorerie afin d’investir dans le réseau ».
Le CRTC s’était récemment prononcé dans une procédure d’arbitrage entre Québecor et Rogers Communications au sujet des tarifs de données des ERMV, se rangeant du côté de Québecor dans ce cas.