La Financière Banque Nationale écope d’une amende de 290 000 $ pour des contrôles inadéquats, une sanction imposée par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Les autorités affirment que les procédures en place n’ont pas permis de repérer et corriger des opérations ayant entraîné le traitement inapproprié de corrections d’erreurs de négociation dans 18 comptes alors qu’en fait, il n’y avait pas d’erreurs.

Sur une période de trois ans (2015-2018), il y a ainsi eu 101 corrections de soi-disant erreurs, lesquelles ont augmenté de 145 885 $ la valeur de 18 comptes, indique un avis relatif aux affaires disciplinaires publié mercredi par l’OCRCVM.

Les corrections des soi-disant erreurs ont été présentées par un conseiller en placement déclarant avoir commis des erreurs de négociation devant être corrigées alors qu’en réalité, le conseiller en placement n’avait pas commis d’erreurs, mais cherchait plutôt à améliorer artificiellement le rendement de certains comptes de clients.

Le conseiller en placement s’est ainsi livré délibérément à une tromperie, souligne l’organisme de réglementation.

Toujours pendant la période de 2015 à 2018, les autorités affirment aussi que la Financière Banque Nationale a manqué à son obligation d’établir et de maintenir des contrôles internes adéquats relativement à l’autorisation de négociation d’options ayant entraîné des pertes totalisant 272 325 $ pour quatre clients.

L’OCRCVM souligne que les contrôles en place ont permis à des clients d’adopter une stratégie de négociation ayant parfois donné lieu à un volume important d’opérations, une exposition des clients et de la Financière Banque Nationale à un risque élevé, un volume accru de commissions pour la conseillère en placement de ces clients et des insuffisances de marge dans le compte d’un client.

Les conseillers en placement impliqués ont été congédiés par la Financière Banque Nationale et les clients de l’organisation ont reçu un dédommagement pour les pertes subies, selon ce qu’indique le document disciplinaire.

L’OCRCVM note que la filiale de services de courtage et de conseils en matière d’investissement de la plus grande banque au Québec a depuis amélioré ses procédures et mesures de contrôle. Des outils supplémentaires ont notamment été mis à la disposition des équipes responsables de l’approbation de l’ouverture des comptes d’options.

Ces outils doivent permettre de repérer certains risques en fonction des pratiques d’un conseiller en placement ou des habitudes de négociation d’un client.