(Québec) BAPE obligatoire pour toutes les mines
Québec veut rendre obligatoire la tenue d’une consultation du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pour tout projet de mine. Cette annonce se fait dans le contexte où le gouvernement Legault est vertement critiqué pour avoir évité la tenue d’un BAPE sur les projets de la filière batterie, comme l’usine de Northvolt. « On veut laisser place à des projets qui répondent aux plus hauts standards sociaux et environnementaux, ceux qui suscitent l’adhésion des Québécoises et des Québécois », a dit Mme Blanchette Vézina. La loi actuelle, dépoussiérée par le Parti québécois en 2013, excluait les projets métallifères de moins de 2000 tonnes métriques par jour, et de 500 tonnes métriques par jour pour les autres matériaux.
Fini, les claims sur les terres privées
Près de 10 % du territoire québécois est actuellement couvert par des claims miniers, dont 8 % des terres privées. Historiquement, l’exploitation minière s’est déroulée dans le nord du territoire, mais l’appétit pour le graphite et le lithium ont fait exploser le nombre de claims dans le sud, où les gens ont des chalets ou des terres agricoles, par exemple. La loi prévoit déjà qu’un propriétaire peut refuser toute exploration minière sur sa terre, mais Québec vient mettre un cadenas sur cette pratique en « retirant les terres privées de l’exploration minière lorsqu’il n’y a pas eu de travaux dans le passé ». « Ça va venir enlever cette pression puis ça va venir rassurer aussi », a dit la ministre. Une MRC pourra toutefois rendre son territoire disponible pour des claims, si elle le désire.
Les spéculateurs dans le tordeur
La réforme de la ministre cible directement les « spéculateurs », des courtiers dont la seule intention en achetant un claim minier est de le revendre à profit, sans faire de travaux d’exploration. Québec croit avoir trouvé une façon de se débarrasser d’eux. Désormais, il ne sera plus possible de vendre un claim sans avoir effectué de travaux d’exploration, et ces droits vont expirer si des travaux n’ont pas été effectués dans un certain délai. Pour l’instant, de 13 à 17 % des claims miniers seulement font l’objet de travaux d’exploration pour trouver un gisement. « [Les gens] voient que des claims sont revendus de 75 $ à l’achat jusqu’à 10 000 $. Cette spéculation-là doit cesser, et on est contents de voir des mesures pour encadrer cette pratique », a affirmé la députée de Québec solidaire Alejandra Zaga Mendez.
Un record absolu de claims
Il y a près de 351 000 claims miniers au Québec, un record absolu. Avec le projet de loi, Québec pense que de 20 à 25 % des claims miniers vont tout simplement disparaître, et estime que le cinquième de l’ensemble des claims miniers au Québec sont actuellement aux mains de spéculateurs. Cela va réduire la pression sur les villes et le gouvernement du Québec, qui veulent parfois prévoir d’autres usages pour ces territoires, par exemple la création d’aires protégées. « C’est l’objectif, effectivement, que là où il y a des claims, il y ait réellement de l’exploration minière qui se fasse pour avoir une meilleure prévisibilité pour les municipalités, mais aussi pour les autres usages pour le territoire, effectivement », a dit la ministre.
Favoriser la transformation
Le gouvernement du Québec veut favoriser la transformation au Québec des minerais qui y sont extraits. « Il y a certaines mesures qui vont permettre de connaître, notamment, où les minéraux sont envoyés par les entreprises », a dit Mme Blanchette Vézina. Les sociétés minières auront également l’obligation, lors de l’étude du BAPE, de présenter une étude d’opportunité qui va « devoir inclure des éléments sur la valorisation et la transformation au Québec ». « Ça va nous permettre de proposer ou d’intervenir avec l’entreprise, puis de travailler avec elle pour voir ce qu’on pourrait faire pour maximiser les retombées au Québec », a indiqué le sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles et des Forêts Ian Morissette.