« À combien vous évaluez l’augmentation du trafic ferroviaire au Canada et aux États-Unis au cours des dix prochaines années ? Est-ce que les entreprises de chemin de fer paient les mêmes taxes sur les carburants pétroliers que les autres consommateurs ? » – Jean Perreault
Les sources varient lorsque vient le temps de mesurer la croissance anticipée de l’industrie. Il n’existe pas d’équivalent dans le secteur ferroviaire à l’Association du transport aérien international, qui représente l’industrie aérienne. Les opinions varient donc d’une firme à l’autre.
Malgré des volumes qui peuvent se contracter ponctuellement dans le contexte économique actuel, les chemins de fer devraient demeurer sur une trajectoire ascendante à plus long terme. Selon la firme américaine Grand View Research, la croissance annuelle devrait être de l’ordre de 4,4 % d’ici la fin de la décennie.
Dans un rapport diffusé à la fin de mars, le cabinet new-yorkais Technavio anticipait, de son côté, une augmentation annuelle d’environ 7,5 % de l’industrie ferroviaire nord-américaine.
« Cela [la croissance] va aussi être stimulé par le fait que l’on comprend tous que pour atteindre une certaine carboneutralité et réduire les gaz à effet de serre […], ce que l’on recommande, c’est d’utiliser davantage le transport ferroviaire que les camions », illustre Jacques Roy, professeur de gestion des opérations et de la logistique à HEC Montréal.
Il y a une tendance lourde qui va favoriser les chemins de fer.
Jacques Roy, professeur de gestion des opérations et de la logistique à HEC Montréal
En ce qui a trait au volet sur le carburant, la réponse est plus claire : oui, les transporteurs ferroviaires doivent payer des taxes. Ils sont soumis à la taxe d’accise fédérale sur le combustible diesel – 4 cents le litre – et d’autres mesures fiscales en vigueur dans chaque province et État au sud de la frontière. Au Québec, la taxe sur le « mazout pour locomotives » est de 3 cents le litre, selon les données de Revenu Québec.
Le plus récent rapport annuel de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) confirme cette tendance. L’an dernier, le plus important transporteur ferroviaire au pays a vu sa facture de carburant atteindre 2,5 milliards. Cette somme tient compte des « taxes provinciales, fédérales et étatiques sur le carburant », précise l’entreprise établie à Montréal. Celle-ci ne précise toutefois pas combien de litres de mazout ont été consommés par ses locomotives. Il est donc difficile d’avoir une idée de la somme versée aux gouvernements en taxes et autres droits.
En plus des taxes, les émissions de gaz à effet de serre ont un impact pour le CN. Dans un rapport destiné aux investisseurs daté de 2022 à propos des « changements climatiques », la compagnie souligne que des éléments comme le plafonnement des émissions de GES au Québec avaient eu une « incidence sur [ses] activités ».
« Nous avons dû payer des taxes sur le carbone en Colombie-Britannique et en Alberta et avons subi les effets de la redevance fédérale sur les combustibles, qui est entrée en vigueur en 2019 », ajoute le CN.
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