Quelques semaines avant l’échéance de mars 2022 pour faire baisser de 25 % le prix des forfaits cellulaires les plus populaires, le gouvernement Trudeau annoncera ce vendredi avoir atteint son objectif.

À l’échelle du pays, selon le plus récent rapport trimestriel établi par la firme réputée Wall Communications datant de décembre dernier et obtenu par La Presse, tous les Canadiens ont profité de baisses de prix de 25 % depuis mars 2020. On n’a retenu pour cette analyse que les forfaits cellulaires appels et textos illimités, offrant entre 2 et 6 Go de données, proposés par les trois filiales à rabais de Bell, Telus et Rogers. En mars 2020, point de référence pour cet engagement du gouvernement Trudeau pris lors des élections de 2019, la consommation mensuelle moyenne de données mobiles au Canada était de 3,8 Go.

PHOTO PATRICK DOYLE, LA PRESSE CANADIENNE

François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

« En 2022, c’est une simple question d’équité que tous les Canadiens puissent se connecter à un prix qu’ils peuvent se permettre, a déclaré par communiqué le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne. Notre gouvernement a rempli son engagement […], mais nous n’allons pas nous arrêter, car les Canadiens paient encore trop cher pour leur internet et leur téléphone cellulaire. »

Selon les firmes Wall Communications et Nordicity, le Canada est un des trois pays où on paie le plus cher pour le service sans fil, et ce, depuis plus d’une décennie. Pour les forfaits de moins de 4 Go, selon une compilation effectuée par La Presse, seuls les Japonais paient plus cher. Pour les forfaits plus généreux en données, le Canada se retrouve au 3rang, derrière le Japon et l’Allemagne.

Plus seulement au Québec

La tendance des prix à la baisse dans les forfaits cellulaires était cependant bien palpable au Canada depuis plusieurs années. Globalement, selon Statistique Canada, les prix du cellulaire ont baissé de 26,9 % entre février 2020 et décembre 2021. Toutes les régions du Canada ne logeaient cependant pas à la même enseigne : en septembre dernier, seuls les Québécois profitaient de baisses de 25 % pour tous les forfaits des marques à rabais entre 2 et 6 Go. Dans les autres provinces, seuls les forfaits de 6 Go de Fido (Rogers), Koodo (Telus) et Virgin (Bell) respectaient la demande du gouvernement Trudeau.

Tout a basculé en trois mois, selon le tableau synthèse établi par Ottawa : en décembre dernier, on retrouve dans toutes les provinces des tarifs allant de 37,50 $ à 45 $ pour les forfaits les plus populaires. Ottawa relève en outre que les forfaits proposant plus de 10 Go ont eux aussi baissé entre 22 et 26 %.

Lisez l’article « Payer plus cher quand les prix baissent », publié le 22 août 2021

Directives et controverses

Pour le gouvernement Trudeau, ces baisses sont liées à plusieurs gestes faits pour « promouvoir la compétition qui ont contribué à offrir de meilleurs prix pour les consommateurs », explique-t-on par communiqué. Le fait d’avoir réservé des fréquences aux plus petits acteurs régionaux lors des enchères en mars 2019 et juin 2021, pour les bandes 600 MHz et 3,5 GHz, aurait ainsi permis un plus grand choix pour les consommateurs, soutient-on. En 2018, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) avait en outre plafonné les frais d’itinérance payés par les plus petits fournisseurs pour accéder aux grands réseaux. En 2019, rappelle le communiqué, le ministre responsable du dossier à l’époque, Navdeep Bains, a émis une directive demandant au CRTC d’encourager la compétition et les investissements dans ses décisions.

Deux récentes décisions du CRTC ont cependant suscité la controverse, surtout chez les fournisseurs indépendants, qui les ont perçues comme des victoires des grandes entreprises. En avril dernier, l’organisme fédéral a ordonné aux grands fournisseurs de service sans fil d’ouvrir leurs réseaux, mais uniquement à certains concurrents régionaux détenteurs d’un spectre de fréquence local, comme Vidéotron, Eastlink et Cogeco.

En mai dernier, surtout, la décision du CRTC d’annuler des baisses importantes des tarifs de l’internet de gros décrétées en 2019, ceux que doivent payer les fournisseurs indépendants auprès des grandes entreprises, a été vivement critiquée. Des pétitions, un appel au Cabinet et un recours en Cour d’appel fédéral ont été déposés et le président du CRTC, Ian Scott, ancien vice-président de Telus, accusé de conflit d’intérêts.