Un autre obstacle se dresse devant l’entente entre Hydro-Québec et Énergir qui prévoit que les consommateurs d’électricité paieront pour ceux d’Énergir qui délaisseront le chauffage au gaz naturel pour passer à la biénergie.
Les consommateurs industriels d’électricité ont décidé d’en appeler du jugement de la Cour supérieure qui avait donné raison à Hydro-Québec et accepté que l’ensemble de sa clientèle paie pour le manque à gagner d’Énergir.
La requête en appel de l’Association des consommateurs industriels d’électricité et du Conseil québécois de l’industrie forestière allègue que si elle devait être maintenue, la décision de la Cour supérieure « aurait un impact financier tarifaire important auprès des consommateurs d’électricité ».
Le tribunal créerait aussi un précédent dangereux en permettant à un distributeur d’énergie, soit Hydro-Québec, de financer les pertes subies par un autre distributeur et en considérant cette compensation comme une dépense qui peut être répercutée sur ses clients, les consommateurs d’électricité.
Des milliards en jeu
L’entente entre Hydro-Québec et Énergir pour encourager les consommateurs de gaz naturel à passer à la biénergie (électricité et gaz naturel) fera augmenter les tarifs d’électricité de 1,4 %, en plus de la hausse annuelle régulière.
D’ici 2050, 2,4 milliards de dollars pourraient ainsi être puisés dans les tarifs d’électricité pour compenser les pertes de revenus d’Énergir.
Cette entente qualifiée d’historique par Hydro-Québec et Énergir quand elle a été annoncée en 2021 soulève la controverse depuis le début.
Une première décision de la Régie de l’énergie a approuvé l’entente, quoique avec dissidence, ce qui n’arrive que très rarement.
Cette première décision de la Régie a été contestée par les consommateurs industriels et des groupes environnementaux, qui alléguaient notamment que les consommateurs d’électricité n’ont pas à payer pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des consommateurs de gaz naturel.
La Régie est revenue sur sa première décision et a empêché Hydro-Québec d’augmenter ses tarifs pour absorber les sommes versées à Énergir.
Hydro-Québec avait alors indiqué qu’elle absorberait elle-même le coût du programme de conversion des systèmes de chauffage au gaz à la biénergie, sans augmenter les tarifs d’électricité.
La société d’État a ensuite contesté la deuxième décision de la Régie de l’énergie en Cour supérieure, ce qui n’était jamais arrivé dans l’histoire de la Régie.
C’est la décision de la Cour supérieure rendue le 16 février dernier que les consommateurs industriels veulent porter en appel.
Hydro-Québec n’avait pas de réaction immédiate à ce nouvel épisode de cette controverse qui dure depuis des années. Le programme de conversion du chauffage à la biénergie est toujours disponible, a fait savoir un porte-parole.
Hélène Baril, La Presse