(Ottawa) Postes Canada a indiqué vendredi qu’elle examinait la façon dont elle utilise les données pour des campagnes de marketing personnalisées, depuis que le commissaire à la protection de la vie privée a découvert que la société de la Couronne glane des informations sur les enveloppes et les colis, en violation de la loi.

Dans un rapport publié cette semaine, le commissaire Philippe Dufresne a souligné que Postes Canada utilisait les renseignements personnels qu’elle recueille à l’extérieur des enveloppes et des colis livrés pour créer des listes d’adresse de marketing postal, que la société de la Couronne loue ensuite au secteur privé.

Les informations recueillies dans le cadre de ce programme « Marketing Intelliposte » comprennent notamment des renseignements sur l’endroit où vivent les destinataires et sur leur type de magasinage en ligne, selon la source des colis envoyés.

Or, le commissaire a constaté que Postes Canada n’avait pas obtenu l’autorisation des clients de recueillir indirectement des renseignements personnels à l’extérieur des enveloppes qu’elle livre, ce qui constitue une violation de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le commissaire a recommandé à Postes Canada de cesser cette pratique jusqu’à ce qu’elle puisse demander et obtenir le consentement des Canadiens. Or, le rapport indique que Postes Canada n’a pas souscrit à ses conclusions « et n’a pas accepté de donner suite à cette recommandation ».

La société d’État a changé de discours : elle admet vendredi que la population pourrait avoir des préoccupations à la suite du rapport du commissaire Dufresne et soutient qu’elle respectera les normes auxquelles s’attendent les Canadiens.

« Chaque jour, les Canadiens nous font confiance pour traiter leurs renseignements personnels, indique Postes Canada dans un communiqué. Rien n’est plus important pour nous que de préserver ce lien de confiance.

« Nous sommes déterminés à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et ses mécanismes de protection de la vie privée. Nous allons donc nous pencher sur notre programme de données. »

Une publicité de restaurant

Le bureau de M. Dufresne a ouvert son enquête à la suite d’une plainte d’un homme qui avait reçu du matériel de marketing d’un restaurant de Toronto, mais avec son nom et l’adresse complète de son immeuble résidentiel inscrits sur l’enveloppe, y compris le numéro de son appartement.

Dans le cadre du programme « Marketing Intelliposte », Postes Canada fait appel à des fournisseurs de services postaux, qui gèrent l’envoi de courrier au nom d’entreprises.

Bien que toutes les campagnes de marketing ne font pas appel aux adresses complètes des destinataires, les recherches effectuées par la Poste indiquent que les gens sont plus susceptibles d’ouvrir du courrier adressé que des brochures non adressées.

Le rapport du commissaire Dufresne indique que Postes Canada a fait valoir qu’elle avait déjà obtenu l’autorisation de ménages canadiens de distribuer du courrier à leur adresse « et qu’il serait absurde de leur demander de nouveau l’autorisation de leur distribuer du courrier ».

Postes Canada a également plaidé que les Canadiens pouvaient se retirer du programme Marketing Intelliposte en allant sur son site Web « et que, en n’ayant pas recours à cette option, ils l’autorisaient de façon implicite à utiliser leurs renseignements personnels dans le cadre de ce programme ».

Le commissaire Dufresne n’a pas adhéré à ces arguments.

Postes Canada a déclaré vendredi que pendant que son examen interne se poursuivait, elle améliorerait « la transparence et la sensibilisation, en plus de simplifier et de promouvoir » ses options de refus ou de retrait des clients. « Et nous allons continuer à collaborer avec le Commissariat à la protection de la vie privée. »

Le bureau du commissaire Dufresne a déclaré plus tard vendredi qu’il prenait bonne note de l’engagement de Postes Canada à revoir son programme à la suite des conclusions de son enquête.

Il ajoute toutefois que ses attentes quant aux solutions appropriées sont déjà énoncées dans son rapport. Il se dit donc impatient « d’entendre les mesures proposées par Postes Canada pour garantir que la vie privée des Canadiens est protégée conformément à la Loi ».