Litige fiscal avec Montréal Défaite coûteuse pour le Vieux-Port

La Société du Vieux-Port de Montréal encaisse un nouveau revers – cette fois-ci devant la Cour d’appel fédérale – dans une dispute fiscale avec la métropole qui risque de lui coûter une vingtaine de millions. La question au cœur du litige : le Vieux-Port, où l’on retrouve un cinéma IMAX, les Terrasses Bonsecours et une panoplie d’activités commerciales, est-il un parc ?

Il y a environ deux ans, la Cour fédérale avait conclu que non. Elle donnait raison à la Ville de Montréal en taillant en pièces bon nombre des arguments brandis par le gestionnaire du Vieux-Port afin de se soustraire à un mécanisme fiscal. Dans une décision d’environ 40 pages rendue le 5 juin dernier, le juge George Locke tire des conclusions semblables à celles du tribunal de première instance.

« Je rejetterais cet appel parce que je conclus également que les décisions de la [société] étaient déraisonnables, écrit le magistrat. Je renverrais donc l’affaire à la société pour une nouvelle détermination, tout comme la Cour fédérale l’a ordonné. »

Cela signifie que la Société du Vieux-Port de Montréal doit négocier avec la municipalité pour trouver un terrain d’entente sur les sommes à payer. Cette dispute remonte à 2014. En 2020, le manque à gagner frôlait les 23 millions. Il n’a pas été possible d’avoir une idée des sommes en souffrance pour les années suivantes. À cela pourrait s’ajouter le paiement d’un « supplément de retard » à la Ville – une suggestion du tribunal de première instance – puisque les choses traînent en longueur.

Règles fiscales

Les sociétés de la Couronne comme le Vieux-Port sont exemptées de l’impôt foncier puisqu’elles jouissent d’une immunité fiscale. Cependant, un mécanisme – la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts (LPRI) – les oblige à verser des sommes aux villes où elles sont implantées.

Il existe toutefois une exception à la règle lorsqu’il s’agit d’un parc. C’est cette disposition qui était évoquée par la Société du Vieux-Port. Dans sa décision, le juge Locke suggère que l’organisation effectue une interprétation simpliste de cette disposition de la loi puisqu’elle se contente de simplement citer ses articles sans aller plus loin.

« Elle ne fournit aucune explication au soutien de cette conclusion, écrit-il. La Cour fédérale avait le droit de conclure que les décisions de la société sur cette question étaient déraisonnables. »

La Cour fédérale était allée encore plus loin, en estimant que le Vieux-Port avait été développé « comme un parc d’attractions » qui abrite des endroits comme le spa Bota Bota et le Centre des sciences, en plus d’accueillir le Cirque du Soleil. Selon le tribunal de première instance, le Vieux-Port avait fait une interprétation « déraisonnable » de la « plupart des exceptions » de la définition des règles fiscales.

Attrait touristique

Sur son site web, le Vieux-Port dit accueillir annuellement plus de 6 millions de visiteurs et vante, aux côtés d’attraits historiques, ses « magnifiques terrasses », sa plage urbaine ainsi que sa patinoire « parmi les plus belles au pays ». Il se targue aussi d’accueillir « une panoplie d’évènements », dont « certains de renommée internationale comme le Cirque du Soleil et Igloofest ».

Il reste à voir quelle sera la suite des choses. La Société immobilière du Canada, qui chapeaute la Société du Vieux-Port de Montréal, n’a pas voulu dire si elle comptait négocier avec la métropole.

« Nous sommes en train d’examiner leur décision [de la Cour d’appel fédérale] et d’évaluer les prochaines étapes », écrit son vice-président aux communications et affaires publiques, Marcelo Gomez-Wiuckstern, dans un courriel.

Le Vieux-Port pourrait se tourner vers la Cour suprême du Canada, mais rien ne garantit que le plus haut tribunal du pays acceptera d’entendre ses arguments. Vendredi, la Ville de Montréal n’a pas voulu commenter la tournure des évènements, indiquant dans un courriel que le dossier était toujours « judiciarisé ».