Entente de biénergie avec Énergir Hydro-Québec veut faire annuler la décision de la Régie de l’énergie

Dans un geste rare, Hydro-Québec s’adresse aux tribunaux pour faire annuler la décision de la Régie de l’énergie qui l’empêche d’augmenter les tarifs de ses clients pour compenser les pertes d’Énergir dans la conversion du chauffage au gaz vers la biénergie.

Hydro-Québec a déposé devant la Cour supérieure une demande de contrôle judiciaire pour faire annuler la décision de la Régie de l’énergie qui a mis un obstacle à la réalisation de son entente avec Énergir pour convertir le chauffage résidentiel du gaz naturel à la biénergie.

En vertu de cette entente, Hydro-Québec proposait d’augmenter les tarifs d’électricité pour compenser les pertes de revenus du distributeur gazier découlant de cette conversion. Le coût pour les consommateurs d’électricité était estimé à 400 millions à court terme, mais il aurait pu grimper jusqu’à 1,7 milliard sur un horizon de 15 ans.

Une première décision rendue par la Régie de l’énergie qui approuvait les termes de l’entente a été contestée avec succès par plusieurs organismes, dont l’Asssociation québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Regroupement des organismes environnementaux en énergie.

Dans une deuxième décision qui a infirmé la première, la Régie de l’énergie, tout en approuvant le principe de la conversion du chauffage au gaz naturel vers la biénergie, estime que la société d’État ne peut pas faire payer aux consommateurs d’électricité la compensation qu’elle prévoit verser au distributeur gazier dont les revenus diminueront.

Hydro-Québec demande au tribunal d’annuler cette deuxième décision et de rétablir la première qui lui permettait de refiler le coût de l’entente pour Énergir aux consommateurs d’électricité. La société d’État estimait que les tarifs d’électricité des Québécois devraient augmenter de 1,4 %, en plus de la hausse annuelle, pour absorber ce coût supplémentaire pour Hydro-Québec.

Quand la Régie a rendu sa deuxième décision qui lui interdit de refiler ce coût à ses clients, la société d’État avait fait savoir qu’elle irait de l’avant quand même avec l’entente de biénergie et qu’elle en assumerait le coût à même son bénéfice annuel.

Cette deuxième décision est « incohérente, irrationnelle et déraisonnable », plaide maintenant Hydro-Québec dans sa requête en annulation devant les tribunaux.

Ceux qui ont contesté l’entente avaient fait valoir que faire payer les consommateurs d’électricité pour les pertes d’Énergir allait à l’encontre du principe du pollueur-payeur.