Évasion fiscale Plus de 56 millions dus à l’État… depuis 11 ans

Un homme d’affaires en faillite, condamné dans le passé pour une retentissante affaire de manipulation boursière, doit des dizaines de millions de dollars à l’impôt depuis 11 ans. Exilé fiscal « quelque part dans les Caraïbes », Benoît Laliberté n’a jamais cessé de faire des affaires au Québec à la barbe de l’État, en utilisant un holding aux îles Vierges britanniques, des fiducies et son ex-conjointe.

L’entrepreneur a déposé son bilan en 2011, trois ans après sa condamnation pour 41 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières, en lien avec la manipulation du titre de sa compagnie d’informatique Jitec. Les gouvernements lui réclamaient pas moins de 56 millions en impôts, taxes et amendes sur 15 ans.

« Des cotisations arbitraires créées de toutes pièces », rétorque Laliberté, en visioconférence avec La Presse à partir de ses bureaux en plein centre-ville de Miami, au bord de l’océan Atlantique.

Il y a 10 ans, Revenu Québec n’entendait pourtant pas à rire. S’opposant à sa libération de faillite, l’Agence lui reprochait sa « négligence coupable équivalant à fraude ». L’homme d’affaires s’était déclaré insolvable dans le « but unique de se libérer de ses obligations fiscales », affirmait le gouvernement.

Laliberté avait d’abord déposé une proposition concordataire, qui lui aurait permis de rembourser une partie des dettes sans faire faillite. Mais l’homme d’affaires offrait de payer seulement 50 000 $ à Québec et Ottawa, selon les documents du Bureau du surintendant des faillites, alors qu’ils réclamaient 1000 fois plus.

En entrevue avec La Presse, Laliberté assure qu’il a ensuite proposé oralement au fisc un montant « beaucoup plus important ». « Il me semble que c’était 1 million », dit-il. Cette offre n’apparaît cependant nulle part dans les documents publics.

Le fisc a rejeté la proposition de Laliberté et s’est opposé à sa libération de faillite.

« Tombé entre deux chaises »

En 2013, un procureur de Revenu Québec s’est entretenu au téléphone avec le syndic, selon un document issu de son dossier d’insolvabilité. Il voulait interroger Laliberté avant d’entamer toute discussion sur des paiements et une éventuelle libération de faillite.

Pour des raisons inconnues, l’avocat du fisc ne l’a finalement jamais rencontré. « Depuis cette conversation, le syndic est sans nouvelles des procureurs de l’Agence du Revenu du Québec », indique le procès-verbal d’une assemblée d’inspecteurs de l’impôt datant de 2016.

Laliberté confirme : « Je suis resté très tranquille et jamais, jamais personne ne m’a contacté, dit-il. Je n’ai jamais été convoqué à des interrogatoires de quelque façon. »

Contacté par La Presse, le syndic attitré admet que son cas « est tombé entre deux chaises ». « Je ne sais même pas qui s’occupe du dossier de M. Laliberté, dit Sylvain Proulx, du cabinet Primeau, Proulx et Associé. Vous avez plus d’informations que moi probablement sur cet individu-là. »

La loi est pourtant claire : avec l’accord des créanciers, le syndic a les pleins pouvoirs pour mener son investigation en cas de faillite douteuse. Mais Sylvain Proulx affirme que son bureau n’est « pas équipé » pour procéder à des interrogatoires de son propre chef.

« Je suis un peu l’instrument de Revenu Québec et Revenu Canada, dit-il. Je ne partirai pas à la pêche sans instructions ! »

Donc Laliberté est en faillite fiscale de 56 millions, n’a pratiquement rien payé depuis 11 ans, continue sa carrière d’homme d’affaires et personne n’enquête, ni au fisc ni au syndic ?

« Écoutez, je suis obligé de dire que oui, ce que vous dites là, ça correspond à la réalité, répond Sylvain Proulx. Peut-être que si vous sortez de quoi, ça va faire bouger des choses… »

À ce jour, Laliberté a payé 75 000 $ sur les 55 millions en impôts et taxes réclamés, ainsi que 25 000 $ sur ses amendes et frais de 976 862 $ pour manipulations boursières, datant de 2008.

Pas de commentaires du gouvernement

Contactée par La Presse, Revenu Québec a refusé d’expliquer pourquoi l’Agence n’a finalement jamais interrogé Laliberté, en tant que principale créancière, « pour ne pas nuire au processus judiciaire en cours ».

Le ministre des Finances, Eric Girard, a refusé notre demande d’entrevue au sujet de la conduite du fisc, sous sa responsabilité.

Dans un courriel, son conseiller politique Jean-Philippe Fournier affirme que Revenu Québec a tout fait « dans le but d’obtenir justice devant les tribunaux » dans l’affaire Laliberté. « Un dossier de cette ampleur nécessite beaucoup de temps et peut parfois s’étirer en fonction de ses particularités. »

Ottawa à la rescousse

En octobre 2021, 10 ans après sa faillite, c’est le fisc fédéral qui a pris le relais, même si Laliberté ne lui doit en principe « que » 4,8 millions, soit 11 fois moins d’argent qu’à Québec. Ottawa veut l’empêcher d’être libéré de faillite pour cinq ans, ou jusqu’à ce qu’il ait remboursé une part substantielle des millions qu’il doit aux contribuables.

Revenu Canada dénonce les « structures complexes » qu’il utilise pour faire des affaires et les « sommes colossales transférées en fiducie ».

Ottawa ajoute que son compte de carte de crédit pour l’année 2019 s’élève à 813 406 $, remboursés « au fur et à mesure ». Laliberté a donc manifestement « une capacité de gain plus élevée que ce qu’il prétend », dit le fisc fédéral, qui lui reproche d’avoir fait de « fausses déclarations ».

« Bullshit », rétorque l’homme d’affaires. Il assure à La Presse que cette carte de crédit n’existe « pas du tout ».

Chose certaine, Benoît Laliberté semble confiant, dans ses bureaux de Floride. De toute façon, il n’a plus rien à son nom, insiste-t-il.

« Je n’ai pas de revenu comme tel, autre que ce qui m’est versé par les fiducies pour vivre et pour manger, dit-il. J’ai quitté le Québec et le Canada il y a 11 ans maintenant. Tout ce qui me drive à tous les jours, c’est de construire des actifs pour le bien de mes proches. À l’intérieur de la fiducie. »

Fuir les « vautours » dans les paradis fiscaux

En entrevue, Benoît Laliberté ne se défile pas. Face aux fonctionnaires du fisc « agissant comme des vautours », l’homme d’affaires explique lui-même comment il s’est mis sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, avant de quitter le Québec dès 2011. Il a ensuite réorganisé ses affaires au moyen de fiducies et de nouvelles sociétés extraterritoriales.

La Presse a retracé une partie de ses démarches dans les Pandora Papers, une fuite de 12 millions de documents sur les paradis fiscaux qu’a obtenus l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ). Ils comprennent des dizaines de documents sur son principal holding, Investel Capital Corporation, aux îles Vierges britanniques.

« Un matin, j’ai décidé que je redonnais mon permis de conduire, ma carte d’assurance maladie, dit Laliberté. Je coupais les liens avec le Canada, je fermais mes comptes de banque. »

Dès 2007, il avait déjà créé au Québec la Fiducie Résidence JAAM, alors qu’il faisait l’objet d’accusations de l’Autorité des marchés financiers pour ses manipulations boursières avec son entreprise Jitec.

Des fiducies dont il ne serait « ni bénéficiaire ni fiduciaire », tient-il à préciser, mais qui profiteraient plutôt à « ses proches ».

L’homme d’affaires était accompagné en télérencontre de trois avocates québécoises, dont la fiscaliste Caroline Desrosiers.

Pour ne plus être considéré comme un résident canadien ou américain, Laliberté ne passe jamais plus de six mois ni au Québec ni aux États-Unis, explique-t-il en entrevue. C’est le seuil pour ne pas y payer d’impôts.

Quant au lieu où il a élu domicile, il se contente d’indiquer qu’il a choisi « une île des Caraïbes ».

Des sociétés exotiques

Puis, Laliberté s’est créé un holding aux îles Vierges britanniques. Le cabinet de gestion extraterritoriale qu’il a choisi, Fidelity Corporate Services Ltd., a vu 213 733 de ses documents fuiter dans les Pandora Papers. Une quarantaine d’entre eux montrent comment Laliberté a utilisé son ex-conjointe Anne-Marie Poudrier et la Fiducie Résidence JAAM pour ouvrir trois sociétés dans ce paradis fiscal, à partir de 2013.

Selon les documents retracés dans les Pandora Papers, l’ancienne conjointe de l’homme d’affaires a été déclarée « propriétaire bénéficiaire » des trois sociétés qu’il contrôle aux îles Vierges britanniques. Elle est également fiduciaire des fiducies que contrôle Laliberté au Québec.

Contactée alors qu’elle se trouvait sur la vaste écurie qu’elle possède à Sutton, Anne-Marie Poudrier n’a pas répondu aux questions de La Presse. « Je suis vraiment occupée, je suis avec mes chevaux. Merci, au revoir », a-t-elle dit, avant de raccrocher.

Pour prouver son identité, une copie du passeport d’Anne-Marie Poudrier est parvenue à Fidelity aux îles Vierges britanniques.

Laliberté s’est servi d’Investel pour regrouper ses activités dans les télécommunications, au Canada et aux États-Unis.

Une lettre d’« avocat »

Les Pandora Papers contiennent aussi des références pour les responsables des entreprises que contrôle Laliberté. Les documents prennent la forme de lettres d’avocat signées Gilles Poliquin à partir de 2013. Le hic : à l’époque, M. Poliquin vient de démissionner du Barreau. Il allait bientôt être radié, après avoir laissé un client utiliser son compte en fidéicommis pour détourner des fonds.

Joint par La Presse, l’ex-homme de loi dit aujourd’hui qu’il n’aurait « probablement pas dû signer sous le sceau d’avocat ».

En 2015, Laliberté a fait créer deux autres sociétés aux îles Vierges britanniques : iFramed et internet Personal Communication System. Certains formulaires sur ces entreprises indiquent que leur actionnaire ou leur « propriétaire bénéficiaire » (« beneficial owner ») est Gilles Poliquin et portent sa signature.

L’ex-avocat assure pourtant qu’il ne se souvient pas d’avoir signé ces documents.

De son côté, Laliberté assure que Gilles Poliquin était son « vice-président pour les affaires légales » jusqu’en 2015, même s’il n’était plus avocat depuis 2012.

« Je suis sûr et certain que c’est lui qui a créé les compagnies et signé les documents », dit l’homme d’affaires.

Un fidèle consultant

Finalement, le nom d’un fidèle de Laliberté impliqué dans presque toutes ses entreprises, Lawry Trevor-Deutsch, apparaît lui aussi dans les Pandora Papers. Plusieurs documents désignent cet homme d’affaires d’Ottawa, qui dit avoir été consultant pour la Banque mondiale, comme administrateur de ses sociétés aux îles Vierges britanniques.

Au Québec, Lawry Trevor-Deustch est fiduciaire des trois fiducies liées à Laliberté, selon le registre des entreprises.

Contacté par La Presse, il dit n’avoir aucun problème à se mettre à son service, en dépit de sa faillite fiscale qui dure depuis 11 ans. « Comme consultant, je peux travailler pour n’importe quelle entreprise », explique l’homme d’affaires.

Les documents sur les sociétés des îles Vierges britanniques datent de 2013 à 2019. Laliberté affirme qu’elles sont toujours actives.

Plus de 8 millions en immobilier

Malgré sa faillite fiscale et son déménagement dans des paradis fiscaux, Benoît Laliberté n’a jamais cessé d’être un entrepreneur hyperactif, ici même au pays. En leurs noms propres ou à travers la fiducie et les entreprises qu’ils contrôlent, lui et son ancienne conjointe détiennent plus de 8,3 millions en immobilier au Québec. Ils ont aussi des propriétés aux États-Unis, mais leur valeur est difficile à établir. Tour du propriétaire.

Rectificatif
Une version antérieure de ce texte mentionnait que la Fiducie Résidence JAAM détenait le bungalow de Pompano Beach conjointement avec une compagnie de Louis-Philippe Beaudoin, sur la base d’une fiche au registre foncier du comté de Broward. Ce document public est en fait erroné, assure une avocate de Louis-Philippe Beaudoin. Sa compagnie Placements LPB USA inc. reste la seule propriétaire de la maison. La Fiducie a signé un acte d’achat en 2019, mais le vendeur lui a accordé une balance de prix de vente et reste officiellement propriétaire de la demeure jusqu’à ce que le montant total convenu de 936 000 $ US lui soit payé, ce qui n’est toujours pas le cas.