Budget fédéral L’opportunité du CELIAPP mise en doute

L’opportunité de l’une des principales mesures fiscales du budget présenté jeudi par le gouvernement Trudeau, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, ou CELIAPP, est mise en doute par le professeur et chercheur en fiscalité et en finances publiques à l’Université de Sherbrooke Luc Godbout.

« Je suis un peu critique sur le CELIAPP », a indiqué M. Godbout lors d’une présentation des faits saillants du budget fédéral préparée par l’équipe de professeurs et d’étudiants de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, qu’il dirige.

« En termes de politique fiscale, j’ai un peu de misère avec la notion d’un nouveau CELIAPP qui combine une déduction d’impôt (sur les contributions) et de “jamais d’imposition” (sur les gains et les retraits futurs) alors qu’il y a déjà beaucoup de véhicules d’épargne existants », a indiqué Luc Godbout.

« Dans ce contexte, est-ce que [la création du CELIAPP] est vraiment nécessaire ? N’aurait-il pas été suffisant de trouver des mesures facilitantes autour du régime d’accès à la propriété existant [RAP à partir d’un compte REER] ? », a commenté M. Godbout à la suite d’une question sur sa perception des « points faibles » dans le budget fédéral.

Dans l’analyse des « faits saillants » du budget fédéral préparée par la chaire de recherche, on résume ainsi les principaux éléments du CELIAPP :

• Un nouveau compte d’épargne libre d’impôt qui sera offert à compter de 2023 et vise l’aide à l’épargne en vue d’acheter une première propriété résidentielle.
• Les conditions d’ouverture d’un compte CELIAPP : être un résident canadien de 18 ans ou plus ; ne pas avoir été propriétaire dans l’année de l’ouverture du compte et les quatre années précédentes.
• Le CELIAPP sera un compte individuel, il y a donc possibilité de deux comptes dans un même couple de futurs premiers acheteurs.
• Les cotisations au CELIAPP seront déductibles d’impôt, jusqu’à un maximum de 8000 $ par an (les cotisations inutilisées ne seront pas reportables à une autre année).
• Les cotisations totales à vie au CELIAPP seront plafonnées à 40 000 $.
• Les revenus de placement du CELIAPP seront non imposables, comme dans un CELI.
• Les retraits de fonds du CELIAPP pour l’achat d’une première propriété résidentielle seront non imposables.
• Le CELIAPP ne pourra être utilisé qu’une seule fois à vie.
• Il sera possible de transférer des fonds du REER (régime enregistré d’épargne-retraite) en guise de cotisation au CELIAPP, sans conséquence fiscale.
• Le transfert de fonds entre le CELIAPP et le REER n’affectera pas les droits de cotisation déjà disponibles dans le REER.
• Le RAP (régime d’accès à la propriété) continuera d’exister, mais un choix devra être fait entre les deux régimes : RAP/REER ou CELIAPP.
• Si non utilisé 15 ans après son ouverture, le compte CELIAPP devra être fermé. Les fonds non utilisés pourront être transférés au REER sans conséquence fiscale immédiate, mais ils seront imposables lors de retraits subséquents du REER ou du FERR (fonds enregistré de revenu de retraite).