Pour un tarif fixe
Quelle est la raison logique de baser le taux de la taxe de mutation sur le prix de vente de la propriété ? Les coûts pour une ville de transférer les titres de propriété sont les mêmes, que la propriété vaille 200 000 $ ou 2 millions. Pourquoi les droits de mutation ne sont-ils pas une somme fixe correspondant aux coûts absorbés par la Ville ?
— Ginette Leblanc, Cantley
Un frein pour l’accès à la propriété
Lorsque j’ai acheté ma maison, j’ai payé une « taxe de bienvenue » et maintenant pour la vendre… il faut la payer de nouveau. À un moment donné, je paie et je ne reçois rien. Cette taxe est inutile, futile et limite l’accès à la propriété. L’éliminer serait plus simple et équitable pour ceux qui l’ont déjà payée.
— Raymond Bélanger, Montréal (arrondissement de Saint-Laurent)
Partager la facture
On est deux à muter… le vendeur et l’acheteur, non ? Alors la réponse est simple, non ?
— Huguette Corbo, Sainte-Adèle
Et les courtiers, eux ?
La suggestion de l’association des courtiers immobiliers est indécente […] Je suggère à mon tour que ce soient les courtiers qui la paient, puisque ce sont eux qui profitent de la commission à la vente et à l’achat.
— Claude Grisel, Piedmont
Pour un tarif de base « juste »
Actuellement, cette taxe est un scandale ! On demande un tarif exorbitant au nouvel acheteur qui vient de dilapider presque toutes ses économies pour faire un achat, souvent le plus gros achat de sa vie. Je pense qu’un montant de taxe « juste » servirait à couvrir les frais administratifs liés à la transaction. Je trouve que les villes exagèrent et personne ne bouge ! J’aimerais voir une action collective de la part de citoyens.
— Louise Grégoire
Taxer le gain de valeur ?
Pourquoi ne pas appliquer un taux sur la différence entre ce que vous avez payé dans votre maison actuelle et la nouvelle maison que vous projetez d’acheter (au lieu de payer le plein montant) ? Il suffirait de tenir un registre des droits de mutation.
— Yves Gauvreau, Saint-Hyacinthe
Un fardeau mal réparti
En tant que professeur d’économie, je me servais très tôt du modèle de l’offre et de la demande pour montrer à mes étudiants que celui qui supporte une taxe n’est pas nécessairement celui qui la paie. Le fardeau est réparti en fonction des élasticités respectives des fonctions d’offre et de demande. Dans un marché de vendeurs de l’immobilier, comme c’est le cas actuellement, ce sont les acheteurs qui supportent le gros de la taxe de mutation.
— Michel Truchon, professeur émérite d’économie à l’Université Laval
Éliminer les droits de mutation ?
Et pourquoi tout simplement ne pas éliminer la taxe de bienvenue et augmenter le taux des taxes municipales de la même somme, de façon à garder le même niveau de revenus ?
— Pierre Roy, résidant de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
Une mauvaise suggestion
Hum… c’est qu’on l’a payée une fois déjà, nous, à l’achat. On la paierait une autre fois ? Ce n’est pas soulevé ici. On fait un peu de profit ? On a investi et entretenu notre maison. C’est normal de récupérer un peu pour nos vieux jours. Espérons que la solution viendra d’ailleurs.
— Marie Paule Goulet, Boucherville
Abolir les droits de mutation
Dans vos solutions, il manque la plus simple. Que la taxe soit abolie et que les municipalités augmentent leurs impôts fonciers. Une taxe doit être en fonction des services offerts.
— Jean-Pierre Berger, Stanstead
C’est toujours l’acheteur qui écope
Le vendeur, quand il établit le prix de vente, considère les frais qu’il aura à payer, dont les frais de courtage. S’il a à payer les droits de mutation, il va simplement les ajouter à son prix de vente. D’une façon ou d’une autre, c’est l’acheteur qui va payer.
— Denise Geoffroy, Montréal
Pour une meilleure répartition de la taxation
Mon message aux courtiers immobiliers : mêlez-vous de vos affaires et assurez-vous d’avoir les réponses aux questions des acheteurs. Je ne partage pas l’idée que le vendeur paie les droits de mutation, car il ne bénéficiera pas des services de la ville qu’il quitte. Abolissons les droits de mutation et intégrons une partie des droits de mutation dans la taxe municipale annuelle.
— Claude Harnois
Une proposition à rejeter
Je crois que l’organisation des courtiers immobiliers oublie que le vendeur d’une propriété a payé la « taxe de bienvenue » lors de l’achat. A-t-elle oublié que le vendeur pourrait majorer le prix de vente proportionnellement à cette taxe qui lui sera imposée ? C’est une solution imaginée sur le coin d’une table qui ne devrait même pas être considérée.
— Danielle Lavigne, Terrebonne
— Courrier recueilli par André Dubuc, La Presse