Régie du bâtiment du Québec Toujours actif, malgré un dossier criminel

Un entrepreneur en construction de la Mauricie a pu renouveler sa licence à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) quatre mois après avoir été reconnu coupable de harcèlement criminel, en février dernier. La Régie affirme que son dossier est en train d’être analysé, mais ne sait pas dans combien de mois un verdict sera rendu.

Michel Lacoursière, 52 ans, propriétaire de Construction Michel Lacoursière, a obtenu sa licence de la Régie du bâtiment du Québec le 13 juin 2015. Même s’il a été reconnu coupable de harcèlement criminel en février 2021 envers le maire de Louiseville et sa conjointe, il a pu renouveler sa licence sans problème le 13 juin dernier. Une des conditions pour obtenir une licence est de ne pas avoir de dossier criminel.

« Il n’y a pas de nouvelle analyse de la licence au moment du paiement de renouvellement de maintien. Ce n’est qu’une procédure administrative chaque année à la date anniversaire », indique au téléphone le porte-parole de la RBQ Sylvain Lamothe.

Toutefois, Sylvain Lamothe affirme que ce dossier est bel et bien en train d’être analysé, mais qu’on ne peut prédire le temps qu’il faudra pour obtenir une décision.

Car au bout de l’exercice, c’est un régisseur qui décide de retirer ou non la licence à un entrepreneur ayant un dossier criminel. La licence RBQ demeure valide tant qu’il n’y a pas eu de décision du régisseur.

Les faits concernant Michel Lacoursière se sont produits en juillet 2019. Il a été déclaré coupable en février 2021 et a reçu sa sentence de trois mois de prison en mars 2021. L’entrepreneur de 52 ans avait cependant des antécédents. En 2013, il avait été condamné à cinq mois et demi de prison pour harcèlement criminel, voies de fait et non-respect d’engagements.

Un entrepreneur ayant un dossier criminel peut-il travailler dans la construction ? « Une personne peut travailler comme un employé, comme un ouvrier, mais pourrait ne pas avoir le privilège de détenir une licence », précise Sylvain Lamothe.

Délais dénoncés par la vérificatrice générale

Rappelons que la vérificatrice générale Guylaine Leclerc avait déclaré dans son rapport, en juin dernier, que la RBQ « ne prend pas tous les moyens appropriés » pour vérifier si les entrepreneurs qui demandent ou détiennent une licence respectent les obligations légales et que la RBQ « n’intervient pas toujours au moment opportun auprès des entrepreneurs qui ne respectent pas les conditions pour obtenir et conserver une licence ».

Le rapport détaillait les longs délais dans le traitement des dossiers, qui comprend plusieurs étapes avant qu’une décision puisse être rendue par un régisseur.

À titre d’exemple, du 1^er avril 2018 au 31 mars 2020, la RBQ a ouvert 475 dossiers pour analyse par un enquêteur. Or, 11 mois après la fin de cette période, 22 % des dossiers étaient toujours en cours de traitement et 28 % n’avaient toujours pas été confiés à un enquêteur.

Que doit faire le consommateur ?

« Comme consommateur, il faut procéder à quelques vérifications, et on a des outils pour le faire, soutient Sylvain Lamothe. Un minimum de vigilance, c’est le meilleur conseil qu’on puisse donner. »

En plus de vérifier si l’entrepreneur a une licence RBQ, qui n’est pas le gage de qualité et de confiance qu’elle devrait être, selon la vérificatrice générale, le consommateur doit s’assurer que l’entrepreneur n’a pas de plainte contre lui à l’Office de la protection du consommateur (OPC) pour les petites rénovations, ni de poursuite ou de litige. Ces dernières informations peuvent être vérifiées en consultant le plumitif.

Sylvain Lamothe recommande aussi de demander deux ou trois soumissions et d’avoir des recommandations de gens que l’on connaît et qui ont fait affaire avec l’entrepreneur.