(Ottawa) Fort de l’appui du Parti conservateur, le gouvernement Trudeau a entrepris mardi le marathon parlementaire visant à adopter le projet de loi forçant le retour au travail des débardeurs au port de Montréal, qui ont entrepris une grève illimitée lundi.

Joël-Denis Bellavance
Joël-Denis Bellavance La Presse

Ce marathon parlementaire pourrait durer des heures. Les libéraux calculent que le projet de loi pourrait être approuvé au plus tôt dans la nuit de mercredi à jeudi si tout se déroule comme ils le prévoient. Ensuite, il incombera au Sénat de l’adopter.

Comme elle l’avait signalé la fin de semaine dernière, la ministre du Travail, Filomena Tassi, a déposé le projet de loi pour la reprise et le maintien des activités au port de Montréal afin de mettre fin à la grève illimitée déclenchée lundi matin par les 1150 débardeurs.

Minoritaires à la Chambre des communes, les libéraux de Justin Trudeau ont besoin de l’appui de l’un des trois partis de l’opposition pour faire adopter rapidement de projet de loi réclamé par le gouvernement Legault, le monde des affaires et la Ville de Montréal. Le Parti conservateur a confirmé son intention d’appuyer le projet de loi tandis que le débat s’amorçait à la Chambre des communes. Le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique ont affirmé qu’une telle démarche minait les droits des travailleurs et leur pouvoir de négocier librement une nouvelle convention collective.

« La loi spéciale n’est pas une solution, mais bien une preuve d’incompétence. En cinq minutes au téléphone, le premier ministre aurait pu éviter la grève. Le syndicat a dit clairement que si l’employeur renonçait aux quarts de travail imposés, il n’y avait pas de grève », a fait valoir le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet.

Le premier ministre Trudeau a affirmé que le projet de loi ne visait pas à imposer un contrat de travail, mais à permettre à un médiateur-arbitre de trancher les questions en suspens.

« Depuis des années, nous encourageons, nous permettons et nous nous assurons que les négociations entre les employeurs et les travailleurs se passent à la table des négociations. C’est le rôle du gouvernement et c’est ce que nous avons fait. Maintenant, on est rendus à un point où les négociations ne fonctionnent plus », a-t-il plaidé durant la période de questions.

En vertu du projet de loi, le gouvernement Trudeau entend confier à un médiateur-arbitre le soin de régler le différend qui oppose les quelque 1150 débardeurs du port de Montréal en grève à l’Association des employeurs maritimes (AEM). Ainsi, les deux parties pourront chacune, dans les 48 heures suivant l’entrée en vigueur de la loi, fournir à la ministre du Travail une liste comportant le nom d’au plus trois personnes qui pourraient agir à titre de médiateur-arbitre.

La ministre devra ensuite nommer le médiateur, qui disposera d’un délai de 90 jours pour régler les questions en suspens de la convention collective. Le médiateur nommé pourra toutefois obtenir un délai supplémentaire de la part de la ministre, si cela était nécessaire.

Le projet de loi n’impose aucune condition touchant cette convention collective. Mais il prévoit aussi une amende maximale de 50 000 $ par jour pour les dirigeants ou les représentants du syndicat, de même que ceux de l’employeur, qui contreviendraient aux dispositions. L’amende maximale est de 1000 $ par jour dans les autres cas. Dans le cas du syndicat et de l’employeur, l’amende maximale est de 100 000 $ par jour.

Les principaux points en litige entre les deux parties portent sur les horaires de travail, la conciliation travail-famille et les mesures disciplinaires. La convention collective est échue depuis le mois de décembre 2018.

En confirmant que ses troupes appuieraient les efforts parlementaires pour mettre fin à la grève, le chef du Parti conservateur, Erin O’Toole, a blâmé au passage le premier ministre.

« À cause de l’échec de Justin Trudeau à conclure une entente, des emplois et des contrats sont en péril, et des millions de dollars vont être perdus. Les conservateurs du Canada pensent qu’une grève générale à un port essentiel devrait être évitée pendant une pandémie, pour le bien des Canadiens, des travailleurs du port de tous les secteurs et des entreprises », a-t-il fait valoir.

« Nous allons soutenir la mesure législative pour garder ce port essentiel ouvert, mais nous n’aurions pas dû en arriver là. Nous sommes dans cette situation aujourd’hui à cause de l’échec de Justin Trudeau », a-t-il ajouté.

Auparavant, la ministre Tassi a estimé que le gouvernement fédéral ne pouvait faire autrement que d’intervenir de la sorte. Car l’impasse est totale entre les deux parties, malgré deux ans et demi de pourparlers visant à conclure une nouvelle convention collective.

PHOTO ADRIAN WYLD, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Filomena Tassi, ministre du Travail du Canada

« Le port de Montréal est essentiel au bien-être économique des Canadiens partout au pays, particulièrement ceux du Québec et de l’Ontario. L’arrêt de travail actuel au port cause un préjudice important et potentiellement durable à l’économie canadienne et à la réputation du Canada en tant que partenaire d’échange fiable. Il perturbe les chaînes d’approvisionnement qui sont déjà considérablement touchées par la pandémie de COVID‑19 », a affirmé Mme Tassi.

Il s’agit d’un « affront à tous les travailleurs du pays », a sitôt déploré le directeur québécois du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), Marc Ranger, auquel est rattaché le syndicat des débardeurs du port de Montréal.

Dans une déclaration, le directeur québécois du SCFP, affilié à la FTQ, soutient que l’AEM est responsable du déclenchement de la grève, par les choix qu’elle a faits, et que ce sont les travailleurs qui en paient le prix, par cette loi spéciale.

Le milieu des affaires a quant à lui salué la démarche législative du gouvernement Trudeau. Il a exhorté les partis de l’opposition à l’appuyer pour le bien de l’économie canadienne.

« L’intervention du premier ministre Trudeau et de la ministre Tassi était, à ce stade-ci, essentielle pour assurer l’efficacité de la chaîne logistique et la survie de nos entreprises. Bien que nous croyions qu’une entente négociée soit l’avenue à privilégier, après 30 mois d’incertitudes et de discussions infructueuses, le gouvernement [devait] utiliser les leviers à sa disposition pour protéger notre économie », a déclaré Marc Cadieux, président-directeur général de l’Association du camionnage du Québec.

« Nous espérons que les partis de l’opposition comprendront l’urgence de reprendre les activités au port et appuieront le projet de loi qui a été déposé ce matin [mardi]. Il faudra cependant en arriver rapidement à une solution à plus long terme pour contrer le climat d’incertitude qui plane depuis l’échéance de la convention collective et qui a le potentiel de compromettre le succès de la relance », a quant à lui déclaré Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.