Le ministre du Travail, Jean Boulet, souhaite améliorer la santé et la sécurité du travail tout en réduisant les coûts. Jusqu’à vendredi, différents groupes viennent présenter en commission parlementaire leur point de vue sur le projet de loi 59, qui modifie la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Voici quelques éléments qui ont été discutés mardi.

Isabelle Dubé Isabelle Dubé
La Presse

Solutions pour diminuer les coûts

« On a besoin d’avoir un régime qui est moins coûteux », a dit en introduction le ministre du Travail, Jean Boulet, mardi matin, à l’ouverture des auditions publiques. Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a proposé quelques solutions, dont une au sujet de l’indemnisation d’un travailleur en arrêt de travail. « Certains travailleurs à temps partiel, contractuels ou saisonniers lors de lésions professionnelles recevront une indemnisation plus élevée que le salaire gagné au travail, ce qui n’a aucun sens », a souligné Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ, qui plaide pour que le remplacement de revenu reflète la moyenne des salaires du travailleur et qu’il n’y ait pas de possibilité d’enrichissement.

Autre solution du CPQ : diminuer le nombre de mois durant lesquels un travailleur est payé pour trouver un nouvel emploi quand il ne peut plus exercer le sien à cause d’une lésion professionnelle. La moyenne canadienne est de 12 à 16 semaines, tandis que le projet de loi en prévoit 52.

Maternité sans danger

Le CPQ plaide pour que le Programme de maternité sans danger, qui est payé entièrement par les employeurs québécois, soit financé par le public en étant transféré au programme fédéral d’assurance-emploi. Les employeurs pourraient ainsi économiser 240 millions par année.

« Si quelqu’un se retrouve en maternité en retrait préventif, c’est parce qu’il n’y a pas été capable d’avoir élimination du danger à la source, qui est dans votre cour, et l’assignation d’une tâche temporaire, qui est aussi dans votre cour », a commenté Alexandre Leduc, député de Québec solidaire.

Le député du Parti libéral du Québec Monsef Derraji a questionné à ce sujet le Conseil du statut de la femme, qui présentait aussi ses recommandations. « Si le programme était couvert par l’assurance-emploi, est-ce que les femmes enceintes auraient les mêmes privilèges ? »

La présidente Louise Cordeau n’était pas en mesure de répondre au député. Or, trois professeures, Maria De Koninck, de l’Université Laval, Romaine Malenfant, de l’Université du Québec en Outaouais, et Anne-Renée Gravel, de la TELUQ, qui ont aussi présenté un mémoire sur le sujet, nous ont affirmé que non seulement les indemnisations seraient beaucoup moins élevées, mais encore cette prise en charge par l’assurance-emploi ferait du même coup reculer la santé et la sécurité du travail.

Selon elles, ce sont les employeurs qui doivent assurer des conditions saines pour permettre aux travailleuses de rester en poste quand elles sont enceintes. « La question pertinente aujourd’hui est la suivante : comment peut-on améliorer la prévention pour qu’il y ait plus d’affectations en milieu de travail ? », soutiennent les chercheuses.

Un guide contre la violence conjugale

« À l’échelle canadienne, près d’une travailleuse sur trois a déjà subi de la violence conjugale, et cette violence s’est poursuivie au travail pour la moitié d’entre elles », indique dans son mémoire le Conseil du statut de la femme, citant une étude de 2014 réalisée par l’Université Western Ontario.

Le Conseil salue l’article du projet de loi 59 qui prescrit à l’employeur de prendre les mesures pour assurer la protection d’un travailleur exposé sur les lieux de travail à une situation de violence physique ou psychologique, incluant la violence conjugale ou familiale. Six provinces canadiennes obligent déjà les employeurs à prévenir et à protéger leur personnel de la violence conjugale. Toutefois, le Conseil recommande d’outiller correctement les employeurs et les syndicats avec un guide détaillé.

« Quand on a commencé à parler de harcèlement psychologique sur les lieux de travail, c’était difficile pour les employeurs lorsque quelqu’un disait : ‟Je suis victime de harcèlement psychologique », a relaté la présidente Louise Cordeau. On a vu, au fil des ans, les employeurs se sont dotés de politique d’intervention pour qu’à la fois les travailleurs et les employeurs sachent comment intervenir. »

Le Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT) a suggéré de son côté que les employeurs soient obligés de se doter d’une politique de prévention en matière de violence conjugale pour qu’ils puissent bien répondre à la nouvelle obligation de la loi.