Médicament: Québec choisit une entreprise étrangère qui fait du dumping

« Je viens de relire le jugement, ça me remet en joual vert à chaque fois. »

Le président des Laboratoires KABS, Jean-Simon Blais, n’a toujours pas digéré, un an plus tard, d’avoir perdu un appel d’offres au détriment d’une entreprise pharmaceutique suédoise pratiquant du dumping. Et en particulier d’avoir vu SigmaSanté, l’agence gouvernementale qui a lancé cet appel d’offres, militer auprès du tribunal pour favoriser son concurrent.

« On est en affaires, on a l’habitude de recevoir des claques, mais celle-là, que ça vienne de notre propre ministère… »

Cette histoire débute en 2016, quand KABS, une entreprise qui se consacre normalement à offrir des services de laboratoire, se laisse convaincre de produire de la nitisinone générique. Ce médicament sert à traiter la tyrosinémie de type 1, une maladie orpheline dont la prévalence par habitant au Québec est la plus élevée au monde (la province compte environ 120 cas). Environ 90 % des malades du Canada sont au Québec, en particulier au Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Il n’existe alors qu’un seul fournisseur de ce médicament, la société pharmaceutique suédoise SOBI, et les prix sont astronomiques : environ 100 $ par capsule, soit environ 6000 $ pour un flacon en contenant 60.

12 fois moins cher

En 2017, Mendelikabs, la coentreprise mise sur pied par KABS pour commercialiser des médicaments orphelins génériques, remporte un premier appel d’offres de SigmaSanté, l’organisme chargé des achats pour les établissements de santé de Montréal et Laval. SigmaSanté est le seul acheteur au Québec, parce que le médicament n’est prescrit qu’à Sainte-Justine. Le prix est de 11 $ la capsule, presque 10 fois moins cher que le prix exigé par SOBI jusque-là.

Le contrat était valide pour 15 mois. À l’appel d’offres suivant, valable pour trois ans, SOBI est revenue à la charge avec un prix d’environ 8 $ la capsule, soit 12 fois moins que ce qu’elle exigeait à peine un peu plus d’un an plus tôt. Aux États-Unis, un flacon de 60 capsules se vend 27 000 $ US, soit 90 fois plus cher, ajoute M. Blais.

La décision de SigmaSanté d’accepter un tel prix a incité KABS à porter plainte à l’Agence des services frontaliers (ASFC), en accusant SOBI de pratiquer du dumping. Il y a dumping « quand des producteurs étrangers vendent leurs marchandises dans le marché canadien à un prix inférieur à celui des mêmes marchandises dans leur propre marché intérieur », selon une définition du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE). « Il peut en résulter que des importations à bas prix inondent le marché canadien et causent un dommage aux concurrents canadiens. »

Ce processus fonctionne en deux phases. Dans la première, l’Agence doit déterminer s’il y a bel et bien eu dumping. Oui, a-t-on déterminé, en calculant la marge de dumping à 1594 %.

« C’est l’une des marges de dumping parmi les plus élevées, sinon la plus élevée, qu’ait déterminées l’ASFC », constate le TCCE dans une de ses décisions, où il rappelle néanmoins qu’il s’agit d’un médicament orphelin, soumis à une logique de marché différente des produits de base, ce qui rend la comparaison des marges un peu boiteuse.

Pas de dommages

Dans la deuxième phase, le TCCE devait déterminer si ce dumping avait causé un dommage ou menaçait de causer des dommages à la « branche de production nationale », exclusivement constituée de KABS.

Même si les dommages sont aujourd’hui manifestes – l’usine vide de KABS lui coûte 80 000 $ par mois –, le TCCE a déterminé en avril 2019 qu’il n’y avait pas de lien entre le dumping et les dommages. Pour y arriver, il a déterminé que si SOBI avait été exclue de l’appel d’offres, c’est un troisième soumissionnaire, Cycle Pharmaceuticals, qui aurait été choisi, et non KABS.

Or, Cycle, entreprise possédée par d’anciens de SOBI, offrait un prix encore plus bas, au point que sa soumission avait été jugée non conforme par SigmaSanté, pour cause de « prix anormalement bas ». Une lettre à cet effet avait été acheminée par SigmaSanté au directeur général de Cycle.

Ce sont des témoignages de représentants de SigmaSanté, tenus à huis clos en l’absence des dirigeants de KABS, qui ont convaincu le TCCE de ne pas tenir compte de la non-conformité de la soumission de Cycle. D’où l’amertume de l’entreprise québécoise.

« Dans le domaine des médicaments, il y a une polarisation vers les multinationales, qui fait que les petites entreprises comme nous qui essaient de faire baisser les prix ont peu de chances », observe M. Blais.

Dans un courriel, SigmaSanté a expliqué être intervenue auprès du Tribunal « afin d’expliquer à celui-ci, de façon neutre, les mécanismes particuliers d’adjudication de contrats qui s’appliquent au Québec, notamment en ce qui a trait à la Loi sur les contrats des organismes publics ».

L'organisme ajoute à son tour que sans Sobi, c’est Cycle qui aurait obtenu le contrat, sans toutefois faire mention du fait qu’il avait lui-même déclaré la soumission de Cycle non conforme.

Modifier les règles

Le contrat entre SigmaSanté et SOBI vient à échéance le 31 mars prochain, de sorte qu’un nouvel appel d’offres sera vraisemblablement lancé à l’automne. En vue de celui-ci, KABS souhaite que la Loi sur les contrats des organismes publics du gouvernement du Québec soit modifiée de façon à exclure spécifiquement les entreprises qui pratiquent le dumping.

D’autres mesures pourraient aussi être mises en place, estime M. Blais, notamment le raccourcissement des périodes d’exclusivité acordées lors des appels d’offres. En Suède, pays d’origine de SOBI où KABS réussit néanmoins à décrocher des contrats pour la nitisinone, les appels d’offres sont renouvelés tous les mois. Le perdant ne risque ainsi pas la faillite en étant privé de revenus pendant trois ans.

D’autres pays empêchent un fournisseur de remonter ses prix, afin de les décourager de les baisser en attendant la mort d’un concurrent. D’autres encore nomment deux gagnants ou fixent à l’avance un prix. Bref, il y a des façons de faire mieux, estime M. Blais, et même de carrément encourager les fournisseurs locaux.

« C’est faisable, la loi permet de le faire, mais il faut travailler un peu plus. »