Les municipalités gèrent une grande partie de nos taxes, et l’on doit s’attendre à ce qu’elles présentent leur situation financière de façon exemplaire.

Francis Vailles Francis Vailles
La Presse

Malheureusement, ce n’est pas le cas. Très souvent, leurs budgets ne sont pas présentés selon les normes comptables reconnues, et on n’y trouve pas de comparaisons avec les prévisions passées. De plus, les états financiers de fin d’année ne sont pas mis en parallèle avec les budgets de début d’année.

Bref, pour un néophyte, il est bien difficile de juger de la qualité du travail financier des élus municipaux. Ce constat vient d’une étude fouillée de William Robson et Farah Omran, de l’Institut C.D. Howe. Cet organisme de Toronto, réputé pour son indépendance et la qualité de ses travaux, a passé au crible la présentation financière de 31 villes canadiennes, dont 5 du Québec.

Laval, Longueuil et Québec

Or, sur une échelle de notation de A à F, six villes canadiennes obtiennent la note médiocre F, dont trois viennent du Québec, soit Laval, Longueuil et Québec. Montréal et Gatineau, pour leur part, obtiennent C+ et C.

Dans le cas des trois villes délinquantes du Québec, les mêmes éléments expliquent pourquoi la présentation de leurs finances est déficiente.

L’élément le plus important vient de la méthode comptable vieillotte utilisée dans leurs budgets. Les trois villes présentent encore leur budget comme si elles payaient tous leurs immeubles et autres immobilisations dans l’année, alors que de tels investissements doivent être comptabilisés sur 20, 25 ou 30 ans. C’est ce qu’on appelle la comptabilité de caisse.

PHOTO PATRICE LAROCHE, ARCHIVES LE SOLEIL

Sur une échelle de notation de A à F, six villes canadiennes obtiennent la note médiocre F, selon une étude de l’Institut C.D. Howe, dont trois viennent du Québec, soit Laval, Longueuil et Québec (photo).

Cette méthode comptable dépassée rend difficile l’appréciation annuelle de leurs finances. Les normes comptables exigent maintenant que les villes présentent leurs finances selon la comptabilité d’exercice. Pour un nouvel immeuble, par exemple, le budget de 2018 devrait inscrire dans ses dépenses seulement la portion annuelle de cet investissement à long terme (par exemple, un trentième de l’investissement, ce qui s’appelle l’amortissement), en plus des frais d’intérêt du financement qui y est associé, le cas échéant.

C’est ce que font le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral depuis très longtemps.

Cette différence de méthode change passablement les résultats. À la Ville de Laval, par exemple, les dépenses de 2018 du budget se sont élevées à 1,17 milliard. Or, si l’on prenait la comptabilité d’exercice, ces dépenses seraient plutôt de l’ordre de 970 millions, soit 17 % de moins.

Même chose à Québec et à Longueuil. Dans le premier cas, la comptabilité d’exercice dégonfle les dépenses de 22 %, tandis que dans le second, elle l’augmente de 37 % !(1) Il devient alors très difficile de comparer entre eux les budgets des différentes villes ou encore les budgets des villes avec ceux des autres organisations publiques ou privées.

Certes, une fois l’année terminée, les villes font des états financiers qui respectent les normes pour le secteur public, mais ces états sont beaucoup moins consultés ou médiatisés, étant généralement présentés quatre mois après la fin de l’exercice.

En omettant de présenter correctement les budgets, les villes pourraient prendre de mauvaises décisions, soutient l’étude. Par exemple, des investissements essentiels pourraient être reportés par les élus, de crainte que leur présentation dans le budget fasse subitement gonfler les dépenses, aux yeux des électeurs. Or, un investissement amorti sur plusieurs années, avec la comptabilité d’exercice, effacerait cette crainte.

Autre critique de l’étude de C.D. Howe sur les trois villes : les données publiées dans les états financiers, après la fin de l’exercice, sont redressées pour les comparer à leurs contreparties des budgets de début d’année, mais aucune explication sur ce redressement n’est fournie (Laval et Longueuil) ou encore l’explication n’est pas claire (Québec). De plus, les écarts observés entre les données des états financiers de ces trois villes et celles des budgets redressés ne sont pas expliqués.

Régis Labeaume réagit

En réaction, le maire de Québec, Régis Labeaume, estime que ses budgets ne pourraient être présentés plus clairement. « Honnêtement, je m’en balance de C.D. Howe, il faut que le public comprenne », me dit-il.

Il rappelle que depuis 2012, la Ville de Québec est lauréate du Distinguished Budget Presentation Award, décerné par un organisme reconnu (Government Finance Officers Association).

Indigné, le directeur général de la Ville de Québec, Luc Monty, juge que l’étude de C.D. Howe comporte des erreurs et manque de nuance. Entre autres, il précise que la Ville publie la dépense budgétaire globale sur la base de la comptabilité d’exercice sur son site internet. Cette dépense est présentée au printemps, soit six mois après la présentation budgétaire traditionnelle.

En comparaison, ai-je constaté, Vancouver publie son budget consolidé et détaillé avec la méthode comptable reconnue (comptabilité d’exercice) le même jour que celui avec la méthode traditionnelle. Vancouver a d’ailleurs obtenu une note de A+ de C.D. Howe.

Il n’est pas impossible qu’au cours des prochaines années, la Ville de Québec publie les données avec le méthode comptable moderne au même moment, soit à la fin de novembre, me dit Luc Monty.

Réactions de Laval et Longueuil

De son côté, la Ville de Laval juge que ses pratiques respectent les normes pour le secteur public et les exigences du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Selon sa réponse écrite, la Ville ne semble pas vouloir présenter éventuellement ses budgets selon la comptabilité d’exercice au moment du dévoilement budgétaire traditionnel (novembre ou décembre avant le début de l’année budgétaire).

« L’étude privilégie le regroupement des dépenses d’opération et d’investissement afin de comparer les objectifs et les résultats. Nous considérons qu’il s’agit ici de deux réalités distinctes qui doivent être analysées séparément », m’écrit la Ville, qui dit tout de même continuer à revoir ses modes de présentation afin d’améliorer la divulgation de ses informations financières.

De son côté, la Ville de Longueuil ne précise pas vouloir miser sur la comptabilité d’exercice pour ses prochaines présentations budgétaires. Elle dit toutefois demeurer sensible aux préoccupations de l’étude et compte proposer des mesures additionnelles afin de faciliter l’accès à ses documents financiers.

(1) Les auteurs ont obtenu ces approximations des écarts en comparant le budget de 2018, d’une part, aux états financiers de 2018 présentés 4 mois après la fin de l’exercice, d’autre part. Ces états financiers respectent les normes comptables pour le secteur public (comptabilité d’exercice), contrairement aux budgets.