Hydro-Québec pensait pouvoir éviter de déposer une demande tarifaire pour 2020-2021, parce que le gouvernement veut décréter un gel des tarifs d’électricité avec son projet de loi 34. La Régie de l’énergie en a décidé autrement, parce que le projet de loi n’a pas été adopté et n’a donc pas force de loi.

Hélène Baril Hélène Baril
La Presse

« À l’heure actuelle, la Régie ne peut tenir pour acquis que le projet de loi 34 sera adopté ou adopté sans aucun amendement », affirme l’organisme de réglementation dans sa décision rendue publique hier.

La Régie se rend aux arguments invoqués par les intervenants et demande à Hydro-Québec de soumettre une demande tarifaire, comme elle doit le faire chaque année, afin qu’elle puisse fixer les tarifs pour 2020-2021.

La décision a réjoui toutes les catégories de clients d’Hydro-Québec, qui avaient été unanimes à dénoncer que la société d’État veuille se défiler de ses obligations. « La Régie a reconnu le bien-fondé de notre démarche et de notre demande, a dit le porte-parole des consommateurs industriels d’électricité, Jocelyn Allard. On se félicite que la Régie ait rappelé ses obligations de transparence à Hydro-Québec dans le cadre réglementaire actuel. »

Une baisse, pas un gel

Dans sa décision, la Régie semble aussi donner raison aux intervenants qui affirment que les clients d’Hydro-Québec auraient droit à une baisse de tarifs en 2020-2021, plutôt qu’à un gel. « La preuve déposée par les demanderesses démontre, d’abord, qu’en considérant l’augmentation prévue des ventes pour la période 2020-2021, l’application des tarifs d’électricité actuellement en vigueur produirait des revenus au Distributeur qui seraient supérieurs aux revenus requis estimés », écrit la Régie.

« C’est bien une baisse tarifaire à laquelle les clients d’Hydro-Québec ont droit pour 2020 », en conclut Jocelyn Allard.

Hydro-Québec n’est pas d’accord avec cette interprétation. « Il est important de noter que la décision de la Régie ne confirme pas la thèse des demanderesses d’une baisse de tarifs », a souligné hier son porte-parole, Marc-Antoine Pouliot.

Selon lui, la Régie dit plutôt qu’elle n’a pas à se prononcer sur l’exactitude des données qui lui ont été soumises avant de les avoir examinées lors des audiences tarifaires.

Ces audiences auront lieu au début de l’année 2020 et la décision de la Régie sur les tarifs s’appliquera à compter du 1er avril 2020.