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Android: l'UE accuse Google d'abuser de sa position dominante

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Agence France-Presse
Bruxelles

La Commission européenne est à nouveau passée à l'offensive mercredi contre Google, en accusant le géant informatique américain «d'abuser de sa position dominante en imposant des restrictions aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles».

La Commission a adressé à Google une «communication des griefs» --sorte d'acte d'accusation en jargon bruxellois-- concernant le système d'exploitation et les applications Android, après une enquête ouverte en avril 2015.

«Au stade actuel de notre enquête, nous pensons que par son comportement, Google prive les consommateurs d'un choix plus large d'applications et de services mobiles et que l'entreprise freine l'innovation émanant des autres acteurs, en violation des règles de concurrence de l'UE», a expliqué la commissaire chargée de la politique de concurrence, Margrethe Vestager.

A la suite de cette «communication de griefs», Google peut désormais bâtir sa défense, pour éviter une éventuelle sanction de la part de Bruxelles: une amende qui peut aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel du groupe, soit 7,4 milliards de dollars (en se basant sur les chiffres de 2015).

C'est le deuxième «acte d'accusation» en un an que Mme Vestager envoit à Google. En avril 2015, la Commission européenne avait adressé une «communication des griefs» au géant américain pour abus de position dominante dans la recherche sur internet.

Elle estimait que Google avantage ou a avantagé, dans ses pages de résultat, son propre service de comparaison de prix «GoogleShopping» et son prédécesseur, «Google Product Search», par rapport aux services de comparaison de prix concurrents.

Les géants du numérique dans le collimateur de Bruxelles

Avant Google, accusé mercredi par la Commission européenne d'abuser de sa position dominante avec son système d'exploitation Android, plusieurs autres géants du numérique comme Amazon, Microsoft, Apple ou Intel se sont retrouvés ces dernières années dans le collimateur de Bruxelles, certains ayant écopé de lourdes amendes.

Google

La Commission européenne avait ouvert en avril 2015 son enquête pour déterminer si le géant américain enfreignait ou pas les règles européennes de concurrence avec son système d'exploitation Android installé sur plus de 80% des smartphones dans le monde.

A la même date, la Commission avait adressé une «communication des griefs» à Google pour abus de position dominante dans la recherche sur internet. Elle estimait que Google avantage ou a avantagé, dans ses pages de résultat, ses propres services de comparaison de prix. Elle n'a pas encore rendu de décision, qui pourrait là aussi se solder par une amende de 10% du chiffre d'affaires.

Amazon

En juin 2015, la Commission européenne a ouvert une enquête formelle concernant certaines pratiques commerciales d'Amazon en matière de distribution de livres numériques, soupçonnant le géant du net de pratiques anticoncurrentielles. L'enquête concerne des contrats qui obligent les éditeurs à informer Amazon s'ils offrent des conditions plus favorables à ses concurrents et à lui accorder des conditions analogues.

Amazon est aussi au coeur d'un autre gros dossier de l'exécutif européen, celui des rescrits fiscaux («tax rulings»).

La Commission soupçonne le géant de la distribution sur internet d'avoir bénéficié au Luxembourg d'un régime fiscal lui apportant des avantages indus. Plusieurs autres multinationales font également l'objet d'enquêtes dans ce dossier comme Apple, Starbucks ou Fiat.

Microsoft

En mars 2013, la Commission européenne a infligé au géant américain des logiciels une amende de 561 millions d'euros pour ne pas avoir respecté ses engagements en matière de choix de navigateur pour son système d'exploitation Windows 7.

La Commission qui reprochait à Microsoft de biaiser la concurrence en incorporant systématiquement son propre logiciel, Internet Explorer, avait rendu juridiquement contraignants en 2009 les engagements proposés par l'entreprise américaine. Or, pendant 14 mois, entre mai 2011 et juillet 2012, Microsoft n'a pas intégré l'écran multichoix au Service Pack 1 de Windows 7.

Microsoft est l'entreprise la plus lourdement sanctionnée à ce jour par l'UE avec un montant total d'environ 2 milliards d'euros en moins d'une décennie. Elle avait en effet été condamnée en 2004 à payer 497 millions d'euros, puis en 2008 899 millions, ramenés ensuite à 860 millions, pour non-respect des règles de la concurrence.

Apple

Apple est actuellement dans la ligne de mire de Bruxelles qui l'accuse de bénéficier d'une fiscalité préférentielle en Irlande. Une enquête approfondie a été ouverte en juin 2014 et porte sur deux accords fiscaux entre le groupe américain et l'Irlande, remontant à 1991 et 2007, et assimilés à des aides d'État illégales.

La Commission a également enquêté à partir de fin 2011 sur des soupçons d'entente sur les prix de détail des livres numériques entre l'inventeur de l'iPad et cinq éditeurs internationaux. Les entreprises concernées ont proposé des remèdes qui ont répondu aux préoccupations du gendarme européen de la concurrence.

Intel

En mai 2009, après neuf ans d'enquête, le géant américain des puces informatiques a écopé d'une amende de 1,06 milliard d'euros pour entrave à la concurrence, la plus forte amende jamais infligée par Bruxelles à une entreprise.

Le poids lourd du secteur était accusé d'avoir abusé de sa position dominante entre 2002 et 2007 en mettant en oeuvre une stratégie destinée à exclure du marché son seul concurrent sérieux, AMD. L'abus consistait notamment en des rabais accordés aux fabricants d'ordinateurs pour qu'ils achètent auprès d'Intel la quasi-totalité de leurs processeurs.




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