Crédit d'impôt à la solidarité: les enfants majeurs y ont droit

Tous les adultes sont admissibles au crédit de solidarité, étudiants et aînés compris, ce qui élargit le bassin de personnes qui peuvent en profiter.

Pour y avoir droit, le contribuable doit produire une déclaration de revenus et remplir l'annexe D. En cas d'oubli, il doit faire une demande rétroactive. Revenu Québec paie jusqu'à un maximum de 11 mois de retard rétroactivement, le reste est perdu à jamais.

Habituellement, un ménage de deux adultes et deux enfants n'a pas le droit au crédit dès que le revenu familial approche les 60 000 $ (en 2014). Un seul des deux conjoints peut demander le crédit pour le couple. Dans le cas d'un adulte vivant seul, le crédit disparaît complètement quand il gagne plus de 51 420 $ (en 2014).

La mise à jour des montants pour 2015 sera faite à partir du 15 février. Dans son budget du 26 mars 2015, le gouvernement du Québec a annoncé des changements au crédit d'impôt à la solidarité qui sera dorénavant calculé en fonction de la situation du contribuable au 31 décembre.

Un étudiant adulte vivant chez ses parents et qui a gagné, disons, 5000 $ pendant l'été obtiendra un crédit de 278,04 $ (en 2015) pour la composante relative à la TVQ de base couvrant la période du 1^er juillet 2015 au 30 juin 2016. S'il vit seul en appartement, le crédit grimpe à 950,04 $ (en 2015), car il a alors droit à la composante liée au logement en plus de la composante de la TVQ (de base et pour personne seule).

Toutefois, il faut savoir que le montant que l'étudiant adulte pourra transférer à ses parents à titre de « montant pour enfant aux études postsecondaires » sera réduit d'un dollar pour chaque dollar que l'étudiant aura reçu comme crédit d'impôt à la solidarité.

Ce crédit remplace entre autres le crédit pour la TVQ et le crédit pour le remboursement d'impôt foncier depuis juillet 2011.

En ce qui a trait aux aînés, deux conjoints peuvent exceptionnellement demander le crédit à la solidarité si l'un d'entre eux, monsieur par exemple, est placé en chambre dans un foyer pour personnes non autonomes. Toutefois, l'admissibilité repose sur le revenu familial, le revenu des deux conjoints mis ensemble.

Relevé 31, ou qui couche à la maison ?

Fini le temps où tout le monde pouvait faussement déclarer habiter seul dans son logement dans le formulaire de crédit d'impôt à la solidarité. La composante relative au logement du crédit d'impôt atteint 539 $ (en 2015) pour un particulier à faible revenu qui habite seul. Un laxisme qui a fini par coûter la bagatelle de 350 millions au trésor public, selon le Vérificateur général.

Alors que moins de 1,2 million de ménages réclamaient l'ancien remboursement d'impôt foncier, plus de 2 millions de ménages ont réclamé la composante liée au logement en 2012, indique le Centre québécois de formation en fiscalité dans un document sur le crédit d'impôt à la solidarité.

Le gouvernement introduit le relevé 31 cette année. Le locateur devra déclarer au fisc l'identité des signataires au bail, responsables du paiement du loyer, au plus tard le 29 février. Une copie sera remise aussi aux locataires.

Un coup de fil des limiers du Revenu est à prévoir chez ceux qui déclareront pour la première fois un colocataire... Avis de cotisation en vue.