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Évasion fiscale: HSBC pressée de rendre des comptes

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«Les récentes révélations sur les pratiques de HSBC, consistant à protéger des individus des lois américaines ou d'autres pays, ne sont que les dernières d'une longue et troublante liste de méfaits commis par la banque», a déclaré Maxine Waters, représentante au Congrès américain.

PHOTO ANDREW COWIE, AFP

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Julien Mivielle
Agence France-Presse
Londres

Les dernières révélations sur les pratiques de HSBC pour favoriser l'évasion fiscale de riches clients pourraient coûter cher à la banque britannique, désormais pressée de rendre des comptes aux États-Unis comme en Europe.

Des médias du monde entier ont relayé une enquête du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) baptisée SwissLeaks, réalisée sur la base de fichiers de la banque en Suisse, volés en 2007 par un de ses anciens employés, l'informaticien franco-italien Hervé Falciani.

Ces fichiers contiennent des informations personnelles sur plus de 100 000 clients, montrant comment le plus gros établissement bancaire européen a aidé jusqu'en 2007 certains d'entre eux à cacher des milliards de dollars pour leur éviter de payer des impôts.

Cette publication a causé une cascade de réactions en Europe comme aux États-Unis, où des responsables politiques ont appelé à plus de sévérité.

«Les récentes révélations sur les pratiques de HSBC, consistant à protéger des individus des lois américaines ou d'autres pays, ne sont que les dernières d'une longue et troublante liste de méfaits commis par la banque», a déclaré Maxine Waters, représentante au Congrès américain.

«Les banques qui aident activement leurs clients à échapper à l'impôt, qui enfreignent la loi américaine ou fournissent des services à des personnes liées à des activités illégales devraient être punies en conséquence. Alors que HSBC a payé des milliards d'amendes aux États-Unis et ailleurs, je suis outrée qu'aucun individu n'ait été poursuivi en justice ou tenu responsable», a insisté l'influente politicienne démocrate.

HSBC marche sur des oeufs aux États-Unis, où la banque avait conclu fin 2012 un accord avec les autorités pour qu'elles mettent fin à des poursuites dans une affaire de blanchiment d'argent sale en l'échange d'une amende de 1,92 milliard de dollars.

Les dernières fuites pourraient désormais conduire les autorités américaines à revenir sur cet accord, selon le Financial Times.

«Les dernières révélations concernent des événements qui datent d'avant l'accord de 2012, donc celui-ci ne devrait être impacté», juge pourtant Chirantan Barua, analyste chez Sanford C. Bernstein, interrogé par l'AFP. Mais «HSBC doit encore conclure potentiellement des accords avec diverses agences», rappelle-t-il.

La banque est en effet dans le collimateur des autorités dans une série d'autres affaires, notamment aux États-Unis, où la justice et les agences de régulation ont eu la dent dure contre les banques européennes ces dernières années.

À la Bourse de Londres, l'action HSBC perdait 1,47% mardi matin.

Menace de nouvelles poursuites au Royaume-Uni

HSBC est également sous pression au Royaume-Uni, le pays où elle est basée, dont le gouvernement a indiqué que de nouvelles poursuites judiciaires pourraient être lancées.

Le service britannique des impôts et des douanes (HMRC) avait reçu en 2010 des données de la part des autorités françaises mais sous des conditions très strictes qui limitaient leur utilisation aux seuls délits purement fiscaux.

«À cause de ces restrictions, des poursuites n'ont pas pu être lancées concernant d'autres délits potentiels comme le blanchiment d'argent. Mais les autorités françaises nous ont aujourd'hui confirmé qu'elles allaient fournir toute l'assistance nécessaire pour permettre au HMRC d'exploiter les données dans leur intégralité», a indiqué lundi David Gauke, secrétaire d'État au Trésor.

Les députés de la commission des comptes publics de la Chambre des communes ont également annoncé l'ouverture rapide d'une enquête sur le géant bancaire pour faire la lumière sur ses pratiques. «Nous allons demander à HSBC de fournir des éléments - et si nécessaire lui ordonner de le faire», a indiqué la présidente de la commission, Margaret Hodge.

En France et en Belgique, où la banque fait l'objet d'enquêtes judiciaires, l'étau se resserrait également.

Le secrétaire d'État au Budget français, Christian Eckert, a indiqué mardi qu'il souhaitait la condamnation de la banque, mise en examen depuis novembre. «L'État s'est porté partie civile dans l'affaire HSBC», a-t-il rappelé. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) «peut, le cas échéant, aller jusqu'à retirer des agréments à certaines banques», a-t-il aussi souligné.

Un juge d'instruction belge, qui avait inculpé HSBC Private Bank en novembre pour fraude fiscale grave et blanchiment, a pour sa part envisagé des mandats d'arrêt internationaux contre ses dirigeants.




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