Des entreprises québécoises à protéger

À l'été 2012, le tout Québec inc. s'émeut... (PHOTO ÉDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE)

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À l'été 2012, le tout Québec inc. s'émeut du sort de Rona face à la tentative d'offre d'achat par le géant américain Lowe's. Suivra une remise en question des moyens de défense des entreprises québécoises dans une telle situation.

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D'emblée, jeudi, le ministre des Finances, Nicolas Marceau, s'est engagé à donner suite rapidement aux propositions du Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises, parallèlement aux changements réglementaires déjà proposés par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Coup d'oeil, contexte et réactions.

Protéger les entreprises québécoises contre les OPA hostiles

Été 2012, en pleine campagne électorale, le tout Québec inc. s'émeut du sort de Rona face à la tentative d'offre d'achat par le géant américain Lowe's.

Suivra une remise en question des moyens de défense des entreprises québécoises dans une telle situation, ainsi que le risque de conséquences pour l'économie du Québec en cas d'échec.

Moins de deux ans plus tard, le rapport du «Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises» constate notamment l'insuffisance de ces moyens de défense parmi l'élite de Québec inc. en Bourse.

Pour réduire ce risque, le Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises propose notamment des changements à la Loi québécoise sur les sociétés par actions, de façon à compliquer des offres d'achat hostiles.

Principales recommandations

Pour les entreprises régies par la Loi québécoise sur les sociétés par actions:

  1. permettre l'adoption par les entreprises d'un droit de vote variable en fonction de la durée de détention des actions (ex: vote double pour détention d'actions depuis plus de deux ans);
  2. ajouter à la loi des mesures de restrictions et\ou d'interdiction de certaines transactions d'actifs et de capital dans les entreprises qui sont l'objet d'une offre d'achat rejetée par leur conseil d'administration (ex: interdit de cinq ans sur la fusion ou de revente de plus de 15% des actifs d'une entreprise acquise par une offre hostile; suspension des droits de vote liés aux actions de l'entreprise ciblée par une offre hostile qui sont déjà détenues par l'entreprise offrante).

L'économie des sièges sociaux au Québec

578
Sièges sociaux d'entreprises de taille grande et moyenne
20 %
des sièges sociaux comparables au Canada
70 %
dans la région de Montréal
10 %
dans la région de Québec
51 300
Emplois directs, plus environ 20 000 emplois indirects
5 milliards
Plus de 5 milliards de dollars par en en apport économique, dont 1,5 milliard auprès de fournisseurs de services divers

Sources: Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises, KPMG-Secor

Des grandes entreprises québécoises vulnérables à une prise de contrôle hostile

Assujetties à la Loi québécoise sur les sociétés par actions (et aux amendements proposés par le Groupe de travail): 

Rona (quincailleries)

Metro (supermarchés d'alimentation)

Cominar (immobilier)

Quincaillerie Richelieu (quincaillerie de décoration)

Assujetties à la Loi canadienne sur les sociétés par actions: 

SNC-Lavalin (ingénierie)

Gildan (vêtements)

Dollarama (magasins généraux)

Osisko (exploitation aurifère)

Sources: Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises, Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (IGOPP)




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