L'acrimonieuse et multimillionnaire querelle de la riche famille Moisan s'est terminée dans une totale confusion avec le rejet in absentia des huit poursuites intentées par Cal Moisan III, une déclaration de la cour que ce dernier est plaideur quérulent, et le refus par la Cour d'appel d'entendre ses appels.
Cal III poursuivait son père Cal N. Moisan, son frère André, des membres de la célèbre famille Simard, de Sorel, et diverses sociétés, notamment parce qu'il arguait ne pas avoir reçu son dû des quelque 75 millions de dollars obtenus lors de la vente de Standard Paper Box (SPB) à Norampac, en octobre 2005.
Dans sa courte décision publiée à la fin de mai, le juge Richard Wagner, de la Cour d'appel, écrit que: «Le matin de l'audition, M. Moisan m'a informé qu'il ne procéderait pas sur ses requêtes tout en demandant ma récusation et a quitté la salle d'audience immédiatement. Je suis d'avis que les requêtes pour permission d'appeler ne satisfont pas les règles de pratique de la Cour.»
Cal III a fait de même en avril dernier au cours de l'audition de trois requêtes présentées entre autres par son père, son frère, Paul Simard et Norampac, en Cour supérieure, pour le faire déclarer plaideur abusif, vexatoire et quérulent.
«... en tout début d'audition, M. Cal Moisan demande la récusation du tribunal... En moins de 15 minutes, M. Cal Moisan quitte la salle pour ne plus y revenir», écrit le juge François Rolland. Le magistrat, qui est juge en chef de la Cour supérieure, a tout de même entendu les arguments des requérants, puis a déclaré Cal III plaideur quérulent. M. Moisan a signifié hier, peut-être hors délai, un appel de ce jugement.
«L'acharnement de M. Cal Moisan à déposer des procédures plus frivoles et farfelues les unes que les autres démontre que, sans une déclaration de quérulence... M. Cal Moisan continuera à multiplier les procédures, à déranger inutilement des tiers leur causant ainsi préjudice», écrit-il
Le juge Rolland ajoute dans sa décision que M. Moisan a demandé à au moins sept reprises, entre 2006 et 2010, la récusation pour cause de partialité du juge Jean-François Buffoni, chargé d'entendre le litige sur le fond. Ces requêtes ont toutes été rejetées et les décisions qui ont fait l'objet d'un appel ont été confirmées par la Cour d'appel.
Peu avant le début du procès, le 31 octobre 2011, M. Moisan a déposé deux requêtes pour contester la véracité de certaines pièces de ses adversaires. Elles ont été écartées par le juge Jean-François de Grandpré. M. Moisan a aussi formulé une demande d'arrêt de procédures abusives à la Cour d'appel contre des avocats au dossier. Le juge Allan R. Hilton l'a refusée. Au cours de la même période, M. Moisan s'est adressé au Barreau pour exiger la radiation d'un autre avocat. Le syndic de l'organisme l'a débouté.
Le 24 octobre, M. Moisan a écrit au juge Buffoni, au premier ministre canadien Stephen Harper, au ministre de la Justice Rob Nicholson, à la présidente du Conseil de la magistrature Beverly McLachlin et au sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, entre autres, pour réclamer la radiation de juge Buffoni et de 38 autres juges «corrompus». Il revendique aussi une somme de 199 millions «... pour avoir dilapidé la compagnie SPB Canada Inc. et pour avoir refusé l'intervention d'un actionnaire...»
À l'ouverture du procès, quelques jours plus tard, Cal III a exigé pour une huitième fois la récusation du juge Buffoni. Ce dernier lui demande alors une requête écrite, M. Moisan réplique en demandant une suspension. Le magistrat la lui accorde, pour 10 minutes, et prévient M. Moisan que sa preuve sera déclarée close s'il ne revient pas.
À la reprise, M. Moisan n'est pas là, et il ne répond pas à l'appel lancé par le système audio du palais de justice de Montréal. Le juge Buffoni a donc rejeté les huit poursuites de Cal III.
La Presse Affaires a tenté sans succès de joindre Cal Moisan III.