Parler de REER donne des maux de tête à bien des gens, alors imaginez parler de REER et de testament... Pourtant, l'un ne va pas sans l'autre et les enjeux sont très importants, surtout aujourd'hui, alors que les deuxièmes unions, les conjoints de fait et les familles recomposées sont monnaie courante.

Mis à jour le 16 févr. 2009
Martine Letarte
Martine Letarte LA PRESSE

Peu importe sa situation, il est toujours important de faire son testament et de le garder à jour pour s'assurer que ses dernières volontés seront respectées. N'importe quel notaire vous le dira.

Or, lorsqu'on commence à accumuler des biens et à mettre des sous de côté pour sa retraite, c'est encore plus capital. Parce que le but du REER est de garder de l'argent à l'abri de l'impôt le plus longtemps possible.

«Si quelqu'un qui n'est pas marié décède et qu'il a 300 000$ d'accumulés en REER, le gouvernement considère qu'il retire cette somme d'un coup. À la fin de l'année, ses proches devront faire sa déclaration de revenus et ils se trouveront avec une importante facture fiscale étant donné que le taux d'imposition sur 300 000$ est très élevé», indique d'emblée Sylvain Chartier, fiscaliste et planificateur financier à la Banque Nationale.

Donner aux proches

Pour éviter que presque tout l'argent qu'on a accumulé dans son REER soit récupéré par le gouvernement, il faut faire une planification successorale. Une bonne façon de maximiser ce qu'on laissera à ses proches est de léguer son REER à son conjoint.

«Dans ce cas-là, le gouvernement ne considérera pas que le REER est encaissé, donc le conjoint n'aura pas à payer de l'impôt sur cette somme pour le moment. Il en payera seulement sur les montants qu'il retirera, lorsqu'il en aura besoin», affirme M. Chartier.

Mais attention! Quelqu'un qui n'est pas marié avec son conjoint doit absolument rédiger un testament s'il souhaite lui léguer ses REER. «Car devant la loi, des conjoints de fait ne sont pas automatiquement des héritiers, contrairement à des gens mariés», précise Marc-André Lamontagne, notaire et planificateur financier à la Banque Nationale.

Si léguer son REER à un enfant majeur ne donne pas d'avantage fiscal, il peut être intéressant de le léguer à un mineur.

«La personne qui s'occupe de la succession pourra étaler la somme à retirer jusqu'à la majorité de l'enfant. Par exemple, un enfant de 12 ans pourra encaisser une cinquantaine de milliers de dollars chaque année, pendant 6 ans, plutôt que d'encaisser 300 000$ d'un coup. Fiscalement, c'est beaucoup plus avantageux», précise M. Chartier.

Auparavant, bien des parents hésitaient à désigner comme héritier un enfant mineur puisque, s'il ne pouvait pas toucher à la somme d'argent avant d'être majeur, il pouvait être tenté de s'organiser une très grosse fête pour ses 18 ans! Toutefois, les choses sont en train de changer.

«Maintenant, on peut léguer son argent à une fiducie dont l'enfant est le seul bénéficiaire. Le parent peut donner des directives à la fiducie, comme donner à l'héritier un certain montant par année, ou encore, lui donner le montant total le jour de ses 30 ans», affirme M. Chartier.

Sa volonté d'abord

Il est donc intéressant d'essayer de payer le moins possible d'impôt sur son REER, et ce, même à son décès. Toutefois, c'est important que son testament reflète réellement sa volonté.

Les cas de gens qui ont eu des enfants d'une première union et qui ont un nouveau conjoint sont particulièrement délicats.

«Si on lègue ses REER à son nouveau conjoint pour payer le moins d'impôt possible, il faut aussi penser à léguer quelque chose à ses enfants nés d'une première union», nuance M. Chartier.

Le notaire Marc-André Lamontagne est du même avis.

«Évidemment, on recommande de léguer prioritairement le REER au conjoint, mais à condition qu'on ait d'autres biens pour ses enfants d'une union précédente. Il ne faudrait quand même pas déshériter ses enfants au profit du nouveau conjoint seulement pour économiser de l'impôt!»