(Montréal) Le Tribunal administratif du travail (TAT) a tranché que la FIQ-Syndicat des professionnelles en soins de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec devait arrêter ses moyens de pression, ce qui comprend la menace de démission en bloc du personnel infirmier.

Dans sa décision rendue samedi, la juge Myriam Bédard a ordonné à la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) « de cesser d’encourager et d’inciter ses membres à démissionner en bloc ».

Elle interdit aux travailleuses de démissionner dans cet effort de mobilisation et exige qu’elles retirent leurs démissions déposées dans le contexte des moyens de pression.

Le Tribunal a conclu que ces mesures privent ou sont susceptible de priver la population d’un service auquel elle a droit.

Le CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec a récemment annoncé des modifications forcées des horaires de travail du personnel infirmier. Cela comprendrait l’imposition de devoir travailler certaines fins de semaine.

« Selon l’employeur, ces mesures visent à soulager le personnel qui offre les soins en continu et à diminuer le recours au temps supplémentaire obligatoire », peut-on lire dans un document du Tribunal.

Après cette annonce du CIUSSS, le personnel a entrepris des moyens de pression. Il a commencé à arrêter d’inscrire des données informatiques au dossier du patient. Ces informations permettraient notamment d’identifier le nombre de patients, les raisons de consultations, le niveau de soins alternatifs ou la gestion des départs des patients. Cela a eu pour conséquence « de fausser des audits en cours ou même de retarder la libération de lits d’hôpitaux. »

Le Tribunal administratif du travail a statué que les employés doivent immédiatement cesser de refuser d’inscrire certaines données dans les systèmes puisque cela porte préjudice à une qualité de service auquel les patients ont droit.

La semaine dernière la FIQ a présenté son plan d’action lors d’une assemblée extraordinaire en réaction aux impositions de l’employeur. Le syndicat a annoncé au CIUSSS l’intention de ses membres de démissionner en bloc s’il ne faisait pas marche arrière.

La FIQ prévoyait de déposer les démissions le 27 février si elle réussissait à regrouper 500 lettres signées.

Devant le Tribunal, le syndicat a plaidé que la démission des salariés est un droit à la vie privée protégé par les chartes des droits et libertés. Il a affirmé qu’une démission individuelle relève de la vie privée et ne peut être interdite.

La juge Bédard n’a toutefois pas accepté ces arguments, estimant que la démarche s’apparente davantage à « une grève déguisée ».

Bien que les lettres de démission soient signées « par chacun des salariés qui adhèrent à cette action concertée, les démissions ne sont pas individuelles au sens allégué puisqu’elles tirent leur effet recherché du fait qu’elles soient données en bloc, massivement. »

Le Tribunal ordonne aux membres de la FIQ « de fournir leur prestation normale de travail jusqu’au renouvellement des ententes ». La convention collective des travailleurs sera échue le 31 mars 2023.