(Québec) Le Collège des médecins demande au gouvernement Legault d’adapter la modernisation des lois encadrant la santé et la sécurité du travail afin d’assurer l’indépendance professionnelle des médecins qui évaluent la santé des travailleurs.

Hugo Pilon-Larose Hugo Pilon-Larose
La Presse

Québec entreprend mardi l’étude du projet de loi 59 du ministre du Travail Jean Boulet qui modifie la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cette importante réforme, réclamée depuis des années, soulève des enjeux d’intérêt syndical, patronal, mais aussi médical.

En entrevue avec La Presse, le président du Collège, le DMauril Gaudreault, explique que les travailleurs, donc les patients, « doivent avoir l’assurance qu’ils seront évalués par un médecin compétent, qu’ils feront l’objet d’une évaluation attentive et rigoureuse et que cette évaluation sera fondée sur une opinion indépendante ».

Pour y arriver, « des mesures concrètes doivent être implantées pour assurer l’indépendance des experts sollicités pour l’évaluation des travailleurs [et] des mesures doivent être mises en place pour assurer la protection du dossier médical du travailleur et prévenir un éventuel usage préjudiciable de la part de l’employeur », plaide le DGaudreault dans une lettre qui a été transmise à la commission parlementaire qui étudie le projet de loi.

« Dans le cadre de certains échanges, il nous a été rapporté que l’opinion médicale émise sur la condition des travailleurs […] pourrait être révisée par les gestionnaires de dossiers non-médecins de la CNESST. Ces derniers sont ultimement responsables des décisions finales en fonction des politiques administratives en vigueur. Cette situation nous préoccupe grandement. Il nous importe que l’indépendance de l’opinion médicale émise soit respectée », poursuit-il.

« Dans le cadre d’un mandat confié ou à titre de médecin membre de la CNESST, le médecin a l’obligation de préserver son indépendance professionnelle. Après avoir fourni les documents et informations requis pour l’évaluation, le médecin doit jouir de toute la latitude nécessaire pour apporter un éclairage objectif et impartial sur l’ensemble du dossier du patient », affirme le président du Collège.

Des délais pour les opinions médicales

Le DGaudreault souligne également que « si les objectifs poursuivis par le projet de loi sont louables, l’expérience et l’observation de la situation actuelle laissent croire que ni les délais prescrits ni la disponibilité des médecins en entreprise et des médecins évaluateurs et experts ne sont réalistes dans un avenir prévisible, notamment parce que le secteur de la santé et sécurité au travail est en concurrence avec les besoins de l’ensemble du réseau de la santé ».

« Il semble que dans certaines circonstances, les décisions d’indemnisation seraient prises par des fonctionnaires, faute d’une opinion médicale obtenue dans un délai utile », déplore-t-il.

Ce dernier soutient aussi que « le projet de loi tient pour acquise la disponibilité des médecins pour répondre aux exigences de la loi ». Or, les délais de consultation pour les deux principaux domaines qui font l’objet de demandes d’indemnisation à la CNESST, la santé mentale et les problèmes musculosquelettiques, sont en hausse.

« Cette dernière situation découle notamment des dispositions de la loi 20, qui a imposé aux médecins de famille de prioriser le suivi de patients en première ligne et d’abandonner les pratiques spécialisées, sous peine de pénalité financière. La centaine de médecins de famille qui faisaient principalement du traitement de troubles musculosquelettiques ont abandonné cette pratique au profit de la prise en charge de patients atteints de maladies chroniques », explique le président du Collège.

Par conséquent, dit-il, « si les responsables de la CNESST souhaitent opérationnaliser le projet de loi, ils devront coordonner leurs activités avec le réseau de la santé pour mobiliser de part et d’autre les ressources médicales nécessaires afin d’atteindre leurs objectifs respectifs ».

« À notre connaissance, cela ne s’est jamais fait. Une absence de coordination se traduirait inévitablement par un délestage, de la part des médecins, des activités de santé au travail au profit d’autres secteurs du réseau de la santé », complète le DGaudreault.