La Ligue des droits et libertés (LDL) demande le retrait d’un projet de règlement qui « imposera des obstacles inacceptables au droit de manifester » à Québec, selon elle.

Le projet de Règlement sur la sécurité lors de la tenue de rassemblements sur la voie publique prévoit notamment que l’organisateur d’une manifestation « doit aviser le Service de police de la Ville de Québec de la date, de l’heure et du lieu de départ, de l’itinéraire et du mode de déplacement prévus lors du rassemblement » sous peine de recevoir une amende allant de 150 $ à 1000 $.

Cette obligation « constitue une entrave à la liberté d’expression et au droit de réunion pacifique protégés par les Chartes québécoise et canadienne, incluant le droit de manifester » et risque d’avoir « des effets dissuasifs » sur l’organisation de manifestations, affirme la LDL par communiqué.

L’organisme soutient que le projet de règlement « va à l’encontre de l’esprit » d’une décision de la Cour d’appel du Québec qui a invalidé en 2019 une disposition similaire, notamment en raison des exigences de préavis sous peine d’amendes importantes. Celles-ci « ont pour effet de rendre illégales et, en pratique, de proscrire, sous peine d’une sanction pénale, la manifestation spontanée et la manifestation surprise de même que la participation à ces évènements, même lorsqu’ils sont pacifiques », soulignait la Cour.

Ce règlement, adopté dans la foulée du printemps érable de 2012, visait cependant les participants aux manifestations en plus des organisateurs, qui sont les seuls ciblés dans le projet actuel. Le maire de Québec, Bruno Marchand, s’est dit confiant par rapport à la légalité du projet de règlement en raison de cette distinction, a rapporté la semaine dernière Le Journal de Québec. « Les services juridiques de la Ville sont confiants que ce règlement est conforme », a réitéré le cabinet du maire en réponse aux questions de La Presse.

« Il n’est en aucun cas l’intention de la Ville de restreindre le droit de manifester », soutient Thomas Gaudreault, attaché de presse du maire Marchand. Il n’offre cependant aucune réponse aux arguments de la LDL, nous dirigeant plutôt vers les communications de la Ville, qui n’avaient pas encore répondu aux questions de La Presse au moment d’écrire ces lignes.

Le projet actuel prévoit en outre que « toute personne doit, lors d’un rassemblement sur la chaussée de la voie publique, obtempérer à un ordre d’un policier qui lui demande de se déplacer de l’endroit où elle se trouve pour des motifs de sécurité ». Cette disposition « accorde un pouvoir discrétionnaire aux forces policières qui ne pourront que mener à des abus et des interventions arbitraires », avance la LDL.

L’organisme déplore enfin que le maire Marchand et la vice-présidente du comité exécutif, Marie-Josée Asselin, n’aient jamais donné suite à une invitation à « discuter des entraves au droit de manifester existantes dans la capitale nationale » lancée le printemps dernier. M. Gaudreault, du cabinet du maire, assure qu’ils ont « été très attentifs à leurs revendications ».

Le projet de règlement sera déposé au conseil municipal lundi soir.