Sept mois presque jour pour jour après un jugement fort en sa faveur, une petite municipalité gaspésienne renonce à l'argent que lui doit la pétrolière Gastem, pour ne pas se lancer dans une nouvelle bataille devant les tribunaux.

Publié le 27 sept. 2018
Gabriel Béland LA PRESSE

« Après avoir consulté nos avocats, nous avons pris la décision de ne pas entamer de poursuite contre Gastem pour récupérer les sommes qu'elle nous doit. Les citoyens et citoyennes de Ristigouche méritent un peu de tranquillité après plusieurs années en montagnes russes », a expliqué dans un communiqué jeudi matin le maire de Ristigouche Sud-Est, François Boulay.

Le village de 170 habitants avait été poursuivi par la pétrolière pour avoir voulu protéger son eau. Elle avait adopté en 2013 un règlement qualifié d'illégal par Gastem, qui avait été obligé de mettre un terme à son projet de forage dans la municipalité.

Mais en février, la Cour supérieure a donné raison à Ristigouche et a ordonné à Gastem de payer 164 000 $ à la municipalité, pour rembourser une partie de ses frais d'avocats. La juge Nicole Tremblay avait qualifié la poursuite d'« exagérée ».

Gastem n'a jamais payé. Le président de la petite pétrolière a dit à La Presse jeudi ne pas vouloir faire de commentaire. Mais Raymond Savoie, ancien ministre délégué aux Mines dans le gouvernement de Robert Bourassa, a réitéré qu'il cherchait des solutions pour rembourser. « On n'a pas abandonné », assure-t-il.

Ce feuilleton judiciaire a coûté 308 000 $ en frais d'avocats à la municipalité. La presque totalité de cette somme a été couverte par une campagne de sociofinancement, mais Ristigouche a quand même dû payer 20 000 $ de sa poche.

La municipalité espérait toucher les 164 000 $ pour n'en conserver que ces 20 000 $. Le reste de la somme devait être remis à des organismes ou des municipalités qui se battent pour la protection de l'eau potable.

Le maire de Ristigouche disait récemment à La Presse qu'une partie des sous pourrait par exemple être remise à Grenville-sur-la-Rouge, dans les Laurentides. La municipalité est poursuivie pour 96 millions par la société minière Canada Carbon, de Vancouver. La somme réclamée représente 20 fois le budget annuel de la municipalité de 2800 habitants.