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Gestion des transactions immobilières à Laval: «pas de vision globale»

La gestion des transactions immobilières à la Ville de Laval est dans une... (Photo Bernard Brault, La Presse)

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Photo Bernard Brault, La Presse

La gestion des transactions immobilières à la Ville de Laval est dans une situation alarmante. Absence de vision stratégique, manque d'encadrement et lacunes en matière de gouvernance, constate la vérificatrice générale dans son rapport annuel rendu public mercredi.

«Il n'y a pas de vision globale. Et il n'y a pas de porteur de ballon dans le dossier des transactions immobilières. Je ne peux même pas vous dire pourquoi ces transactions-là ont été faites», a affirmé la vérificatrice générale (VG) Michèle Galipeau en conférence de presse.

Entre 2010 et 2013, Laval a acheté 326 terrains et en a vendu 127. La VG a analysé un échantillon de 25 dossiers. Les constats laissent voir une certaine dose d'improvisation de la Ville.

Ainsi, «de façon rarissime», la Ville procède par appel d'offres. Or, aucun critère n'est établi afin de justifier le recours au gré à gré. Il semble que la décision soit prise à la pièce, sans lignes directrices.

«Il n'existe pas de mission claire et précise ni d'objectifs stratégiques, concernant la vision de la Ville en ce domaine», peut-on lire dans le rapport.

La VG souligne également que les transactions immobilières ne comportent pas de conditions permettant d'éviter que les «terrains ne soient revendus indûment aux fins de spéculation». Mme Galipeau n'a toutefois pu préciser si les récents achats ou ventes ont pu entraîner une telle situation.

De plus, les mécanismes de divulgation de risques de conflits d'intérêts pour les fonctionnaires impliqués dans les transactions immobilières sont totalement inexistants. Cette situation ne garantit donc pas l'impartialité des transactions ni que le prix soit avantageux pour la Ville, indique-t-on.

Dans ce contexte, certaines transactions immobilières pourraient soulever des doutes, indique la VG. D'ailleurs, au moins un dossier est entre les mains de la Sûreté du Québec. Il s'agit du terrain appartenant aujourd'hui au concessionnaire automobile BMW. La Ville a cédé ce terrain 400 000$ et il a été revendu quatre fois plus cher l'année suivante.

De plus, l'enquête Honorer de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) comporte un troisième volet, celui des transactions immobilières. Honorer concerne un présumé système de corruption et de fraude pour lequel 37 personnes sont accusées dont l'ancien maire Gilles Vaillancourt.

Le rapport de la VG a été déposé au conseil municipal.

D'autres éléments du rapport

Problèmes dans la préparation des appels d'offres et problèmes de suivi des contrats informatiques.

Non-application du programme d'achat stratégique de terres agricoles, qui est pourtant en place depuis deux décennies.

Absence de lignes directrices pour le service 311 implanté en 2007.

Faible proportion (28 %) des recommandations 2013 de la VG mises en application. 

Conclusions de l'enquête spéciale sur le financement des infrastructures attendues cet automne.




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