Les criminels qui commettent des crimes graves, comme un enlèvement ou allumer un incendie criminel, ne devraient pas pouvoir servir leurs peines dans le confort de leur foyer, a fait valoir le ministre de la Justice, Rob Nicholson, samedi.

LA PRESSE CANADIENNE

Poursuivant la volonté politique de son gouvernement de sévir contre le crime, le ministre a annoncé qu'il prévoyait déposer un projet de loi à la Chambre des communes, lundi, qui empêcherait dorénavant les auteurs de crimes graves ou d'infractions contre les biens d'écoper de peines d'emprisonnement avec sursis.

L'annonce succède à une série d'initiatives des conservateurs, qui cherchent à s'attaquer à la criminalité, déposées aux Communes à l'approche de la fin de la session parlementaire, dans quelques jours. Le ministre Nicholson n'était donc pas en mesure de dire à quel moment une telle loi pourrait être adoptée.

Mais M. Nicholson a laissé savoir, sans équivoque, qu'il estimait qu'un trop grand nombre de contrevenants sont condamnés à purger une peine d'emprisonnement à domicile, ce qui ne témoigne pas de la gravité des crimes qu'ils ont commis.

«Je dis toujours aux gens qu'il y a un coût quand ceux qui devraient être détenus ne le sont pas, ce qui est un coût pour la société, a-t-il indiqué. Alors les frais de l'incarcération sont des frais que la société et le système peuvent supporter.»

M. Nicholson, qui se trouvait à Toronto pour faire son annonce, a rappelé que lors du dépôt d'un précédent projet de loi par les conservateurs, qui visait à diminuer le nombre de crimes punis par une telle peine, l'opposition l'avait complètement «charcuté».

A la suite des modifications réclamées par l'opposition, des crimes comme le vol de plus de 5000 $ (ce qui comprend la plupart des vols d'automobiles), le vol qualifié, le crime d'incendie, l'entrée par effraction, le cambriolage à domicile, la conduite en état d'ivresse causant des lésions corporelles, ou encore l'enlèvement, avaient été retirés du projet de loi.

Le ministre Nicholson a expliqué que la nouvelle loi allongerait cette liste des crimes qui ne peuvent pas donner suite à une peine d'emprisonnement avec sursis, laquelle n'est souvent pas purgée derrière les barreaux.

En vertu des lois actuelles, les peines d'emprisonnement avec sursis ne s'appliquent qu'aux peines de moins de deux ans.

Le ministre n'a toutefois pas pu donner davantage de détails précis sur son projet de loi, indiquant simplement qu'il «ira plus loin que ce que nous avons pour le moment».

Des crimes moins graves, qui posent un moindre risque pour la communauté, devraient être les seules infractions qui soient punies par un emprisonnement avec sursis, a-t-il soutenu.

Au début du mois, le ministre Nicholson avait également déposé un projet de loi aux Communes visant à rayer du Code criminel la «clause de la dernière chance». Cette dernière permet aux criminels condamnés pour meurtre au premier ou au second degré de demander de pouvoir solliciter une libération conditionnelle après 15 ans d'emprisonnement.

Le ministre a expliqué que ses nombreuses annonces en matière d'ordre public visaient à garantir que les peines imposées par les tribunaux soient significatives et qu'elles témoignent de la gravité des crimes commis.