Le gouvernent ignore toujours s'il maintiendra le niveau de financement de la Commission des plaintes du public (CPP) contre la GRC, à moins de deux semaines d'une date butoir qui entraînera la compression de près de la moitié du budget de l'organisme.

Hugo De Grandpré LA PRESSE

À l'issue d'une série de rencontres à Washington, hier, le ministre de la Sécurité publique du Canada, Peter Van Loan, a dit que son ministère n'avait toujours pas pris de décision quant au sort de l'enveloppe temporaire de 3,5 millions qui a été octroyée au CPP en 2007.

 

En 2008-2009, cette somme représentait près de la moitié (40%) du budget de près de 8,7 millions de cette commission chargée, comme son nom l'indique, de faire la lumière sur des plaintes de toutes sortes portées par des citoyens contre des agents du corps policier fédéral.

«Nous allons nous assurer que la Commission a le financement dont elle a besoin pour accomplir son mandat de répondre aux plaintes», a simplement indiqué le ministre Van Loan, hier, lors d'une conférence téléphonique avec des journalistes canadiens.

Or, on ignore ce que cela signifie pour le budget de l'organisme.

Dans les documents budgétaires du gouvernement, les fonds destinés aux plaintes pour l'année 2008-2009 ont déjà été alloués, et ils restent relativement stables. Et cela, malgré le fait qu'une note d'information remise à Peter Van Loan lorsqu'il est arrivé en poste à l'automne dernier, et obtenue par La Presse grâce à la Loi sur l'accès à l'information, indiquait que «les plaintes reçues par la CPP continueront d'augmenter en 2008-2009».

Là où le bât blesse, toutefois, c'est que l'enveloppe de 3,5 millions s'est ajoutée depuis décembre 2007 à ces fonds de base, et a entre autres servi à créer un groupe d'enquête sur l'utilisation des pistolets électriques par la GRC, ainsi que d'entreprendre diverses «démarches de sensibilisation».

«La capacité d'entreprendre des recherches de ce genre est indispensable pour satisfaire aux attentes actuelles du public en matière de reddition de comptes par la police», a déclaré le commissaire Kennedy dans le dernier rapport annuel.

En entrevue à La Presse Canadienne mardi, il a dit craindre que cette capacité ne soit compromise si le gouvernement ne reconduit pas ce financement supplémentaire d'ici le 31 mars.

L'opposition libérale a joint sa voix à celle de M. Kennedy, hier. «Le juge Dennis O'Connor, qui a enquêté sur le rôle des responsables canadiens dans l'affaire Maher Arar, a recommandé d'accorder davantage de pouvoirs à la Commission afin de renforcer sa capacité d'assurer une surveillance efficace», a affirmé dans un communiqué de presse le critique du parti en matière de Sécurité publique, Mark Holland.

Mais le ministre Van Loan n'a pas bronché. «Comme vous le savez, il y a une révision globale de la supervision, pas seulement de la GRC, mais de toute une panoplie d'organismes de sécurité et de maintien du respect de la loi, a-t-il dit à Washington. Nous ne sommes pas arrivés au point des décisions formelles.»