Le verdict de culpabilité rendu hier contre Désiré Munyaneza, ce Rwandais accusé d'avoir participé au génocide de 1994, ouvre la porte à d'autres procès de ce genre au Canada, estiment des juristes spécialisés en droit international.

Agnès Gruda LA PRESSE

 

Désiré Munyaneza est le premier criminel de guerre poursuivi au Canada en vertu d'une loi sur les crimes contre l'humanité, adoptée il y a neuf ans.

«Nous avons de bonnes raisons de croire qu'il n'est pas le dernier», dit Bruce Broomhall, professeur de droit pénal international à l'UQAM.

Ces procès ne viendront pas par dizaines, ne serait-ce que parce qu'ils coûteraient une fortune, avertit René Provost, directeur du Centre sur les droits de la personne de l'Université McGill.

N'empêche: la condamnation de Désiré Munyaneza était loin d'être acquise, croit René Provost. Et ce verdict montre que malgré les difficultés inhérentes à de tels procès, des criminels de guerre peuvent être jugés au Canada.

«C'est une décision extrêmement importante, qui montre le sérieux des engagements du Canada en matière de justice internationale», souligne René Provost.

Pendant longtemps, seuls les criminels de guerre nazis pouvaient être jugés au Canada. Mais la Deuxième Guerre mondiale est loin, et les nazis en fuite au Canada se font de plus en plus rares.

C'est en 2000 que le gouvernement a adopté une loi ouvrant la porte des tribunaux canadiens à tous les suspects de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, peu importe l'endroit et le moment où ils ont sévi.

Ces procès ne sont pas faciles: les enquêteurs doivent se déplacer à l'étranger, convaincre des témoins qui ont peur, tenir compte des différences culturelles. Mais ces embûches rendent le verdict d'hier d'autant plus significatif, croit René Provost.

Quelque 1500 criminels de guerre vivent au Canada, selon le Centre canadien pour la justice internationale. Jusqu'à maintenant, le ministère de la Justice consacrait l'essentiel de ses efforts à les sortir du pays. Maintenant, il pourra aussi les traduire en justice, se réjouit Jayne Stoyle, porte-parole du Centre.

Dans le cas de génocidaires rwandais, c'est d'autant plus important que les processus judiciaires en cours sont en train de s'essouffler. Le Tribunal pénal international sur le Rwanda (TPIR) est en train de boucler ses dossiers. Quant aux tribunaux rwandais, ils débordent. D'où l'importance pour « un système judiciaire global » de prendre le relais, note Mme Stoyle.

Au ministère de la Justice, on hésitait à confirmer que le verdict d'hier allait changer l'approche canadienne face aux criminels de guerre qui se terrent au pays. «Nous avons une soixantaine de causes qui font l'objet d'une enquête et n'importe laquelle de ces causes peut donner lieu à des poursuites», s'est contenté de dire Terry Beitner, directeur de la Section canadienne sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

Il se réjouit néanmoins du jugement d'hier. «Il envoie clairement le message que le Canada n'est pas un refuge pour des gens impliqués dans des génocides ou des crimes de guerre.»