L'application de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) semble inefficace, même si plus de 300 000 plaintes ont été déposées contre des télévendeurs importuns, révèlent des données récemment rendues publiques
En réponse à une requête du sénateur libéral Percy Downe, le gouvernement fédéral a indiqué avoir imposé 73 000 $ en amendes en moins de deux ans - mais n'avoir reçu que 250 $ en date du 1er mars. Le sénateur Downe estime que si la liste est une excellente idée, il est aussi clair qu'elle est actuellement tout à fait inutile pour bien des Canadiens.
Il est interdit aux télévendeurs de composer les numéros enregistrés sur la LNNTE. Ceux qui y contreviennent s'exposent à des amendes pouvant atteindre 1500 $ pour des particuliers et 15 000 $ pour des entreprises, si une plainte est déposée.
Onze amendes ont ainsi été infligées depuis la création de la liste en septembre 2008, a révélé le cabinet du ministre de l'Industrie, Tony Clement.
Le gestionnaire de la liste, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, estimait en 2008 que 60 pour cent des 27 millions de numéros résidentiels du Canada y seraient inscrits d'ici deux ans. Un an plus tard, plus de sept millions de clients s'étaient inscrits, soit un taux de 26 pour cent.