Le gouvernement Legault veut mettre fin au projet pilote d'Uber en ouvrant la porte à toutes les compagnies numériques similaires de transport de personnes par automobile pour qu'elles opèrent au Québec. Pour ce faire, il uniformise les exigences imposées aux chauffeurs, incluant ceux qui travaillent pour l'industrie traditionnelle du taxi.

Hugo Pilon-Larose LA PRESSE

Le ministre des Transports, François Bonnardel, a déposé mercredi le projet de loi 17 dans lequel il met également fin aux quotas de permis de taxis qui étaient jusqu'à maintenant imposés par agglomérations à travers la province.  

Pour compenser la perte de la valeur de ces quelque 7500 permis actuellement détenus sur le marché, Québec versera 250 millions supplémentaires à leurs propriétaires. Cette somme s'ajoute à une autre enveloppe de 250 millions qui avait été versée en 2018 sous le précédent gouvernement libéral, a-t-on rappelé en point de presse.

De plus, M. Bonnardel a affirmé mercredi que l'allégement réglementaire prévu par son projet de loi retournait des centaines de dollars dans les poches des chauffeurs de taxi. Cette explication ne passe toutefois pas auprès de chauffeurs concernés par le changement réglementaire.  

«Si j'avais un titre à mettre en première page d'un journal, ça serait trahison», a tonné Abdallah Homsy, propriétaire d'un permis de taxi et porte-parole du Regroupement des intermédiaires du taxi de Québec.  

«C'est une journée noire pour l'industrie du taxi. [Le projet de loi] est une déclaration de guerre envers [ceux] qui ont cru au système. [...] Qui va payer demain la banque ? Est-ce que c'est M. Bonnardel ? Non, il sera dans sa limousine noire en direction de Granby pendant que je suis en train de me battre», a-t-il ensuite affirmé.  

Les mêmes exigences pour tous 

Une fois le projet de loi adopté, un chauffeur de taxi ou un chauffeur d'une compagnie comme Uber pourra travailler partout sur le territoire du Québec. S'il existait des normes différentes entre les taxis et Uber pour encadrer les chauffeurs, François Bonnardel uniformise désormais la réglementation pour l'ensemble des joueurs.  

À l'avenir, un chauffeur qui désire devenir chauffeur devra avoir un permis de conduire de classe 5 depuis au moins 12 mois, démontrer qu'il n'a pas d'antécédents judiciaires et suivre une formation obligatoire de 7 heures.  

En ce moment, la formation exigée à Montréal pour être chauffeur de taxi totalise 150 heures. À Québec, l'industrie impose 110 heures de cours, alors que Longueuil et Laval demandent 60 heures.  

Au ministère des Transports, on explique qu'une portion importante de ces heures de formation est consacrée à l'étude la toponymie des villes. Avec les cartes routières interactives (comme Google Maps), cette formation s'avère désormais moins utile.  

Ouverture à la tarification dynamique 

Dans son projet de loi, Québec entend aussi permettre à l'ensemble des joueurs de l'industrie du taxi d'offrir une tarification dynamique pour ses clients commandant une course à partir d'une application mobile. À ce jour, seul Uber pouvait agir ainsi au Québec.  

«Nous saluons la décision du gouvernement du Québec de présenter un projet de loi permettant de pérenniser les services de covoiturage urbain à travers la province. Nous demeurons déterminés à continuer à collaborer avec le ministère des Transports afin d'améliorer les alternatives de mobilité durable qui permettent de diminuer l'utilisation de l'autosolo», a affirmé mercredi Jean-Christophe de Le Rue, porte-parole d'Uber au Québec.

La tarification dynamique est la capacité d'une compagnie à moduler ses tarifs en fonction de la demande. Au moment de réclamer un chauffeur de taxi, d'Uber (ou d'une autre compagnie) sur son téléphone intelligent, un client pourra être informé que la demande est forte dans le secteur et que le tarif sera augmenté. Il lui reviendra alors de choisir s'il accepte ou non la modulation.  

S'il refuse, le client pourra magasiner les tarifs des autres compagnies numériques à sa disposition, ou bien appeler une compagnie de taxi pour avoir une course aux tarifs qui seront toujours imposés par la Commission des transports du Québec (CTQ).

Car lorsqu'un client appelle une compagnie de taxi pour avoir une voiture ou s'il hèle un chauffeur sur le bord de la route, celui-ci devra toujours appliquer les tarifs imposés par la CTQ, précise le projet de loi de François Bonnardel. Or, a-t-on confirmé mercredi au ministère des Transports, rien n'oblige un chauffeur qui se fait héler à s'arrêter pour prendre le client à bord de son véhicule.  

Ainsi, un chauffeur qui travaille pour une compagnie qui fait à la fois du taxi traditionnel et qui possède une application mobile (permettant un tarif dynamique) pourrait choisir de ne pas ouvrir sa porte à un client qui l'a hélé s'il pense obtenir une course mieux payée de façon numérique.

«On va mettre en compétition tous les joueurs», a toutefois plaidé M. Bonnardel, mercredi, puisqu'Uber ne sera plus la seule compagnie à pouvoir moduler ses tarifs.